Lutte contre les abus sexuels concernant des enfants

05-12-2017

La directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie, adoptée en décembre 2011, établit des normes minimales relatives à la définition et aux sanctions de ces infractions pénales, ainsi que des dispositions visant à renforcer la prévention de ce type de criminalité et la protection des victimes. Lors de la session plénière de décembre, le Parlement doit débattre d’un rapport sur la mise en œuvre de la directive.

La directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie, adoptée en décembre 2011, établit des normes minimales relatives à la définition et aux sanctions de ces infractions pénales, ainsi que des dispositions visant à renforcer la prévention de ce type de criminalité et la protection des victimes. Lors de la session plénière de décembre, le Parlement doit débattre d’un rapport sur la mise en œuvre de la directive.