Décharge pour l’exercice 2016 – Second rapport

17-10-2018

Au cours de la plénière d’octobre II, le Parlement doit clore la procédure de décharge relative aux comptes du Conseil pour l’exercice 2016 en se prononçant sur le second rapport de la commission du contrôle budgétaire. Il votera également sur le second rapport concernant le Bureau européen d'appui en matière d'asile. Ces deux votes font suite à la décision du Parlement européen d’avril 2018 d’ajourner la décharge 2016 dans ces deux cas.

Au cours de la plénière d’octobre II, le Parlement doit clore la procédure de décharge relative aux comptes du Conseil pour l’exercice 2016 en se prononçant sur le second rapport de la commission du contrôle budgétaire. Il votera également sur le second rapport concernant le Bureau européen d'appui en matière d'asile. Ces deux votes font suite à la décision du Parlement européen d’avril 2018 d’ajourner la décharge 2016 dans ces deux cas.