Préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien

06-03-2019

Dans le cadre de sa stratégie de 2015 pour l’aviation, la Commission a adopté, en juin 2017, une proposition de règlement visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (CE) no 868/2004. Consécutivement à la conclusion des négociations interinstitutionnelles ayant abouti à un accord provisoire le 20 novembre 2018, le Parlement devrait voter sur l'adoption formelle du texte au cours de la session plénière du mars I.

Dans le cadre de sa stratégie de 2015 pour l’aviation, la Commission a adopté, en juin 2017, une proposition de règlement visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (CE) no 868/2004. Consécutivement à la conclusion des négociations interinstitutionnelles ayant abouti à un accord provisoire le 20 novembre 2018, le Parlement devrait voter sur l'adoption formelle du texte au cours de la session plénière du mars I.