Révision de l’initiative citoyenne européenne

06-03-2019

L’initiative citoyenne européenne (ICE) existe depuis près de sept ans et les règles de son fonctionnement font aujourd’hui l’objet d’une révision. À l’issue des négociations interinstitutionnelles, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire concernant la proposition de la Commission visant à réviser l’ICE. Cet accord doit maintenant être approuvé par les colégislateurs, et le Parlement européen devrait voter sur la proposition lors de sa première période de session de mars.

L’initiative citoyenne européenne (ICE) existe depuis près de sept ans et les règles de son fonctionnement font aujourd’hui l’objet d’une révision. À l’issue des négociations interinstitutionnelles, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire concernant la proposition de la Commission visant à réviser l’ICE. Cet accord doit maintenant être approuvé par les colégislateurs, et le Parlement européen devrait voter sur la proposition lors de sa première période de session de mars.