Renforcer les mesures de l'Union européenne pour lutter contre la fraude douanière

02-09-2015

La Commission a proposé en 2013 de modifier la législation existante afin de mieux lutter contre les violations de la législation douanière de l'Union européenne. Les équipes de négociation du Parlement européen et du Conseil ont modifié la proposition afin de préciser et de rationaliser ses dispositions, et un nouveau texte doit à présent être adopté par le Parlement.

La Commission a proposé en 2013 de modifier la législation existante afin de mieux lutter contre les violations de la législation douanière de l'Union européenne. Les équipes de négociation du Parlement européen et du Conseil ont modifié la proposition afin de préciser et de rationaliser ses dispositions, et un nouveau texte doit à présent être adopté par le Parlement.