Mesures d'harmonisation pour le marché intérieur

11-01-2016

En 2014, la Commission a proposé de modifier trois directives, sur les équipements de protection individuelle, les appareils à gaz et les installations à câbles, dans le but de les simplifier et de les actualiser, de résoudre certains des problèmes de mise en œuvre et de les aligner sur le nouveau cadre législatif. Selon les propositions de la Commission, les trois directives devraient être remplacées par des règlements et concernent l'Espace économique européen (couvrant les États membres de l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège).

En 2014, la Commission a proposé de modifier trois directives, sur les équipements de protection individuelle, les appareils à gaz et les installations à câbles, dans le but de les simplifier et de les actualiser, de résoudre certains des problèmes de mise en œuvre et de les aligner sur le nouveau cadre législatif. Selon les propositions de la Commission, les trois directives devraient être remplacées par des règlements et concernent l'Espace économique européen (couvrant les États membres de l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège).