Initiative citoyenne européenne

10-04-2017

L’initiative citoyenne européenne (ICE) a été lancée en 2009 avec l’adoption du traité de Lisbonne. C’est un élément essentiel de la démocratie participative, qui permet aux citoyens de jouer un rôle actif dans la vie démocratique de l’Union européenne en leur offrant la possibilité d’adresser leurs demandes de propositions législatives à la Commission. La procédure et les conditions à respecter pour les ICE sont régies par le règlement (UE) n° 211/2011, entré en vigueur en avril 2012. Ce règlement a fait l’objet d’une première révision triennale par la Commission en 2015, qui a donné lieu à un débat concernant l’efficacité de l’ICE et abouti à un certain nombre de suggestions d’amélioration.

L’initiative citoyenne européenne (ICE) a été lancée en 2009 avec l’adoption du traité de Lisbonne. C’est un élément essentiel de la démocratie participative, qui permet aux citoyens de jouer un rôle actif dans la vie démocratique de l’Union européenne en leur offrant la possibilité d’adresser leurs demandes de propositions législatives à la Commission. La procédure et les conditions à respecter pour les ICE sont régies par le règlement (UE) n° 211/2011, entré en vigueur en avril 2012. Ce règlement a fait l’objet d’une première révision triennale par la Commission en 2015, qui a donné lieu à un débat concernant l’efficacité de l’ICE et abouti à un certain nombre de suggestions d’amélioration.