Paquet «titrisation» – modifications en réponse à la pandémie de COVID-19

22-03-2021

La Commission européenne a adopté plusieurs mesures, notamment en ce qui concerne les marchés financiers, afin d’atténuer les répercussions économiques dues à la pandémie de COVID-19. L’une de ces mesures porte sur l’actualisation du cadre réglementaire de l’UE en ce qui concerne les titrisations synthétiques inscrites au bilan et la titrisation d’expositions non performantes en vue de renforcer la capacité de titrisation pour contribuer à la relance économique de l’Union. Lors de la période de session de mars II, le Parlement européen devrait voter sur les accords provisoires résultant des négociations interinstitutionnelles sur les deux propositions de la Commission qui forment ce paquet législatif.

La Commission européenne a adopté plusieurs mesures, notamment en ce qui concerne les marchés financiers, afin d’atténuer les répercussions économiques dues à la pandémie de COVID-19. L’une de ces mesures porte sur l’actualisation du cadre réglementaire de l’UE en ce qui concerne les titrisations synthétiques inscrites au bilan et la titrisation d’expositions non performantes en vue de renforcer la capacité de titrisation pour contribuer à la relance économique de l’Union. Lors de la période de session de mars II, le Parlement européen devrait voter sur les accords provisoires résultant des négociations interinstitutionnelles sur les deux propositions de la Commission qui forment ce paquet législatif.