Registre de transparence de l'Union

26-04-2016

Les nombreuses activités de lobbying auprès des institutions de l'Union suscitent des critiques au regard de la transparence et de la responsabilité dans le cadre du processus décisionnel de l'Union. Pour répondre à ces préoccupations, le Parlement a créé en 1995 un registre des lobbyistes, avant que la Commission ne lui emboîte le pas en 2008. Les deux institutions ont, en 2011, fusionné ces deux instruments en un registre européen de transparence sur la base d'un accord interinstitutionnel. Jusqu'à présent, le Conseil demeure observateur du système. Le registre de transparence est un système volontaire d'enregistrement de toute entité qui cherche à influer directement ou indirectement sur le processus décisionnel des institutions de l'Union. Jusqu'ici, le nombre des entités enregistrées a progressé à un rythme d'environ 1 000 organisations par an, pour atteindre aujourd'hui plus de 9 500 organisations. Bien qu'il soit très difficile d'estimer l'étendue réelle du registre, celui-ci engloberait, selon une étude universitaire réalisée en 2013, 60 % à 75 % des représentants d'intérêts actifs au niveau de l'Union. Conformément à l'accord interinstitutionnel, un réexamen politique du registre de transparence a eu lieu en 2013-2014. Il a débouché sur la mise en place d'un nouveau système d'enregistrement amélioré en janvier 2015. Depuis 2008, le Parlement appelle de ses vœux un registre obligatoire pour les lobbyistes actifs auprès des institutions de l'Union, arguant qu'un tel registre permettrait d'instaurer des normes plus strictes et davantage de transparence en matière de lobbying. Cette question n'a cessé de gagner en importance, notamment après que le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, l'a mise à l'ordre du jour et s'est engagé à proposer un système obligatoire d'ici la fin de 2016, conformément à la demande du Parlement. En outre, depuis le 1er décembre 2014, la Commission publie les informations relatives aux relations qu'entretiennent les Commissaires, les membres de leurs cabinets et les directeurs généraux avec des lobbyistes. Elle réalise actuellement une consultation publique sur la proposition relative à un registre obligatoire. Les lois qui régissent le lobbying dans les États membres varient. Seuls quelques pays disposent d'un système d'enregistrement obligatoire, le dernier en date étant l'Irlande. La présente publication est une mise à jour d'un briefing publié en décembre 2014.

Les nombreuses activités de lobbying auprès des institutions de l'Union suscitent des critiques au regard de la transparence et de la responsabilité dans le cadre du processus décisionnel de l'Union. Pour répondre à ces préoccupations, le Parlement a créé en 1995 un registre des lobbyistes, avant que la Commission ne lui emboîte le pas en 2008. Les deux institutions ont, en 2011, fusionné ces deux instruments en un registre européen de transparence sur la base d'un accord interinstitutionnel. Jusqu'à présent, le Conseil demeure observateur du système. Le registre de transparence est un système volontaire d'enregistrement de toute entité qui cherche à influer directement ou indirectement sur le processus décisionnel des institutions de l'Union. Jusqu'ici, le nombre des entités enregistrées a progressé à un rythme d'environ 1 000 organisations par an, pour atteindre aujourd'hui plus de 9 500 organisations. Bien qu'il soit très difficile d'estimer l'étendue réelle du registre, celui-ci engloberait, selon une étude universitaire réalisée en 2013, 60 % à 75 % des représentants d'intérêts actifs au niveau de l'Union. Conformément à l'accord interinstitutionnel, un réexamen politique du registre de transparence a eu lieu en 2013-2014. Il a débouché sur la mise en place d'un nouveau système d'enregistrement amélioré en janvier 2015. Depuis 2008, le Parlement appelle de ses vœux un registre obligatoire pour les lobbyistes actifs auprès des institutions de l'Union, arguant qu'un tel registre permettrait d'instaurer des normes plus strictes et davantage de transparence en matière de lobbying. Cette question n'a cessé de gagner en importance, notamment après que le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, l'a mise à l'ordre du jour et s'est engagé à proposer un système obligatoire d'ici la fin de 2016, conformément à la demande du Parlement. En outre, depuis le 1er décembre 2014, la Commission publie les informations relatives aux relations qu'entretiennent les Commissaires, les membres de leurs cabinets et les directeurs généraux avec des lobbyistes. Elle réalise actuellement une consultation publique sur la proposition relative à un registre obligatoire. Les lois qui régissent le lobbying dans les États membres varient. Seuls quelques pays disposent d'un système d'enregistrement obligatoire, le dernier en date étant l'Irlande. La présente publication est une mise à jour d'un briefing publié en décembre 2014.