Les fonds européens de capital-risque et d’entrepreneuriat social

12-10-2016

Les témoignages disponibles montrent qu’une myriade de raisons peut être à l’origine du recours timide aux EuVECA et aux EuSEF. Certaines difficultés peuvent être liées au marché du capital-risque en Europe dans son ensemble: il est de taille limitée et les rendements sont réputés faibles. Cependant, au vu du plus grand succès rencontré par les régimes qui relèvent de la directive AIFM par exemple, il est évident que certaines difficultés sont spécifiquement liées aux deux régimes en question. Les modifications proposées semblent répondre à un certain nombre de problèmes fondamentaux soulignés par les parties intéressées, en particulier le manque de cohérence dans l’application des règlements. Toutefois, les règlements ne sont en vigueur que depuis une période relativement courte, ce qui rend difficile toute évaluation des répercussions à long terme des régimes. Le manque de données chiffrées altère quelque peu les évaluations, qui s’appuient essentiellement sur les consultations organisées avec les parties prenantes qui ont participé aux initiatives de la Commission. Afin de veiller à ce que tous les obstacles éventuels au succès de ces fonds aient été examinés, un effort plus important aurait pu être fait pour obtenir l’opinion des parties prenantes, en particulier celle des entreprises potentiellement détenues, à savoir les start-ups et autres petites entreprises, ainsi que celle des personnes gérant des fonds enregistrés sous la dénomination EuVECA et EuSEF. Bien que la proposition indique clairement la nécessité d’un réexamen précoce, pour plus de cohérence, une évaluation plus générale impliquant toutes les instances de révision statutaires aurait peut-être permis d’avoir une vue d’ensemble plus précise et de placer de façon plus évidente ces régimes d’investissement dans le contexte plus vaste de tous les outils d’investissement collectifs. Tandis que les consultations et les examens actuels couvrent la plupart des domaines pour lesquels le Parlement a demandé une évaluation, il sera important de faire en sorte que les bons outils de surveillance restent en place afin de suivre le recours à ces régimes, ainsi que l’incidence de ces changements sur les investisseurs et les sociétés détenues du point de vue, également, de la répartition géographique du capitalrisque dans l’Union européenne.

Les témoignages disponibles montrent qu’une myriade de raisons peut être à l’origine du recours timide aux EuVECA et aux EuSEF. Certaines difficultés peuvent être liées au marché du capital-risque en Europe dans son ensemble: il est de taille limitée et les rendements sont réputés faibles. Cependant, au vu du plus grand succès rencontré par les régimes qui relèvent de la directive AIFM par exemple, il est évident que certaines difficultés sont spécifiquement liées aux deux régimes en question. Les modifications proposées semblent répondre à un certain nombre de problèmes fondamentaux soulignés par les parties intéressées, en particulier le manque de cohérence dans l’application des règlements. Toutefois, les règlements ne sont en vigueur que depuis une période relativement courte, ce qui rend difficile toute évaluation des répercussions à long terme des régimes. Le manque de données chiffrées altère quelque peu les évaluations, qui s’appuient essentiellement sur les consultations organisées avec les parties prenantes qui ont participé aux initiatives de la Commission. Afin de veiller à ce que tous les obstacles éventuels au succès de ces fonds aient été examinés, un effort plus important aurait pu être fait pour obtenir l’opinion des parties prenantes, en particulier celle des entreprises potentiellement détenues, à savoir les start-ups et autres petites entreprises, ainsi que celle des personnes gérant des fonds enregistrés sous la dénomination EuVECA et EuSEF. Bien que la proposition indique clairement la nécessité d’un réexamen précoce, pour plus de cohérence, une évaluation plus générale impliquant toutes les instances de révision statutaires aurait peut-être permis d’avoir une vue d’ensemble plus précise et de placer de façon plus évidente ces régimes d’investissement dans le contexte plus vaste de tous les outils d’investissement collectifs. Tandis que les consultations et les examens actuels couvrent la plupart des domaines pour lesquels le Parlement a demandé une évaluation, il sera important de faire en sorte que les bons outils de surveillance restent en place afin de suivre le recours à ces régimes, ainsi que l’incidence de ces changements sur les investisseurs et les sociétés détenues du point de vue, également, de la répartition géographique du capitalrisque dans l’Union européenne.