Qualification initiale, formation continue et âge minimum des conducteurs professionnels de certains véhicules routiers

11-05-2017

Des efforts considérables ont été déployés pour l'élaboration de cette analyse d’impact; plusieurs années ont été consacrées à la recherche, à l’évaluation et aux consultations pour résoudre le problème du manque de données et de l’insuffisance des données probantes quantitatives. Si l’analyse d’impact reconnaît que ces efforts n’ont été que partiellement efficaces, elle n'étudie pas de solutions précises propres à permettre une collecte exhaustive des données. De manière générale, l’identification claire des options retenues en vue d’atteindre les objectifs est importante pour la crédibilité de toute analyse d’impact. Dans ce cas, il s’agit de la section la moins étayée du rapport, de même que la partie concernant le suivi. Cependant, l’analyse des problèmes, des objectifs et des mesures est pertinente et équilibrée et appuie la proposition de la Commission concernant la modification des deux directives sans générer de charges supplémentaires pour les parties prenantes.

Des efforts considérables ont été déployés pour l'élaboration de cette analyse d’impact; plusieurs années ont été consacrées à la recherche, à l’évaluation et aux consultations pour résoudre le problème du manque de données et de l’insuffisance des données probantes quantitatives. Si l’analyse d’impact reconnaît que ces efforts n’ont été que partiellement efficaces, elle n'étudie pas de solutions précises propres à permettre une collecte exhaustive des données. De manière générale, l’identification claire des options retenues en vue d’atteindre les objectifs est importante pour la crédibilité de toute analyse d’impact. Dans ce cas, il s’agit de la section la moins étayée du rapport, de même que la partie concernant le suivi. Cependant, l’analyse des problèmes, des objectifs et des mesures est pertinente et équilibrée et appuie la proposition de la Commission concernant la modification des deux directives sans générer de charges supplémentaires pour les parties prenantes.