Réglementation concernant les groupes politiques au Parlement européen

05-06-2019

Les députés au Parlement européen peuvent former des groupes politiques, qui s’organisent non selon la nationalité, mais selon l’affiliation politique. Depuis les premières élections directes de 1979, le nombre de groupes politiques a oscillé entre sept et dix. À la suite des élections de 2019, le nombre, la taille et la composition des groupes politiques devraient continuer à varier en raison de la dissolution éventuelle de certains d’entre eux ou, à l’inverse, de la création de nouveaux groupes. Le nombre minimal de députés nécessaires pour constituer un groupe politique est de vingt-cinq, qui doivent être élus dans au moins un quart des États membres (soit, à l’heure actuelle, sept États membres). Les députés qui n’appartiennent à aucun groupe politique sont qualifiés de «députés non inscrits». Bien que les groupes politiques jouent un rôle très important dans la vie du Parlement, les députés au Parlement européen, qu’ils agissent seuls ou de concert, disposent eux aussi de nombreux droits, y compris en ce qui concerne l’exercice d’un contrôle sur d’autres institutions de l’Union, notamment la Commission. Toutefois, l’appartenance à un groupe politique revêt une importance particulière pour ce qui concerne la répartition des postes clés au sein des structures politiques et organisationnelles du Parlement, comme les présidences des commissions et des délégations et les mandats de rapporteur sur les dossiers importants. De plus, les groupes politiques reçoivent un financement plus important pour leur personnel et leurs activités parlementaires que les députés non inscrits. Le financement des groupes politiques est toutefois distinct du financement accordé aux partis et fondations politiques européens qui, s’ils se conforment à l’exigence de s’enregistrer en tant que tels, peuvent demander un financement au Parlement européen.

Les députés au Parlement européen peuvent former des groupes politiques, qui s’organisent non selon la nationalité, mais selon l’affiliation politique. Depuis les premières élections directes de 1979, le nombre de groupes politiques a oscillé entre sept et dix. À la suite des élections de 2019, le nombre, la taille et la composition des groupes politiques devraient continuer à varier en raison de la dissolution éventuelle de certains d’entre eux ou, à l’inverse, de la création de nouveaux groupes. Le nombre minimal de députés nécessaires pour constituer un groupe politique est de vingt-cinq, qui doivent être élus dans au moins un quart des États membres (soit, à l’heure actuelle, sept États membres). Les députés qui n’appartiennent à aucun groupe politique sont qualifiés de «députés non inscrits». Bien que les groupes politiques jouent un rôle très important dans la vie du Parlement, les députés au Parlement européen, qu’ils agissent seuls ou de concert, disposent eux aussi de nombreux droits, y compris en ce qui concerne l’exercice d’un contrôle sur d’autres institutions de l’Union, notamment la Commission. Toutefois, l’appartenance à un groupe politique revêt une importance particulière pour ce qui concerne la répartition des postes clés au sein des structures politiques et organisationnelles du Parlement, comme les présidences des commissions et des délégations et les mandats de rapporteur sur les dossiers importants. De plus, les groupes politiques reçoivent un financement plus important pour leur personnel et leurs activités parlementaires que les députés non inscrits. Le financement des groupes politiques est toutefois distinct du financement accordé aux partis et fondations politiques européens qui, s’ils se conforment à l’exigence de s’enregistrer en tant que tels, peuvent demander un financement au Parlement européen.