Protection des travailleurs contre l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes

18-07-2016

Dans l'ensemble, la Commission semble avoir fourni un raisonnement et une justification solides concernant l'initiative. La méthodologie utilisée pour comparer l'étendue des incidences est bien développée, mais l'éventail d'options proposé limite la portée de l'analyse. Étant donné que l'option 3 est à peine examinée et que l'option 4 ne semble même pas conforme aux objectifs, la valeur ajoutée de ces options n'est pas claire. En outre, ni l'AI, ni l'exposé des motifs de la proposition ne s'exprime clairement sur l'option privilégiée. Il aurait été appréciable de présenter plus d'informations sur la consultation avec le CSLEP et le CCSS afin de préciser la manière dont les valeurs limites d'exposition professionnelle ont été définies. Enfin, la raison pour laquelle la Commission a présenté cette proposition avant que soit achevée l'évaluation ex post du cadre de la SST, réalisée dans le cadre de REFIT, n'est pas complètement claire. En effet, l'intégration des résultats de l'évaluation ex post à l'AI aurait pu renforcer les données probantes de la Commission et apporter des éclaircissements sur les mesures de contrôle et d'évaluation ainsi que sur les interactions entre les différents textes législatifs dans le cadre de la SST.

Dans l'ensemble, la Commission semble avoir fourni un raisonnement et une justification solides concernant l'initiative. La méthodologie utilisée pour comparer l'étendue des incidences est bien développée, mais l'éventail d'options proposé limite la portée de l'analyse. Étant donné que l'option 3 est à peine examinée et que l'option 4 ne semble même pas conforme aux objectifs, la valeur ajoutée de ces options n'est pas claire. En outre, ni l'AI, ni l'exposé des motifs de la proposition ne s'exprime clairement sur l'option privilégiée. Il aurait été appréciable de présenter plus d'informations sur la consultation avec le CSLEP et le CCSS afin de préciser la manière dont les valeurs limites d'exposition professionnelle ont été définies. Enfin, la raison pour laquelle la Commission a présenté cette proposition avant que soit achevée l'évaluation ex post du cadre de la SST, réalisée dans le cadre de REFIT, n'est pas complètement claire. En effet, l'intégration des résultats de l'évaluation ex post à l'AI aurait pu renforcer les données probantes de la Commission et apporter des éclaircissements sur les mesures de contrôle et d'évaluation ainsi que sur les interactions entre les différents textes législatifs dans le cadre de la SST.