Contrôle du commerce des biens à double usage

14-09-2016

Le système de contrôle des exportations exige des États membres qu’ils obéissent aux obligations du droit international général de lutter contre la prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques et des autres objets susceptibles d’être utilisés à des fins militaires. La même obligation s’applique aussi aux «biens à double usage», c’est-à-dire aux biens pouvant être utilisés à des fins civiles ou militaires. Le système de contrôle des exportations des biens à double usage existant exige une autorisation d’exportation si un bien à double usage est exporté d’un pays de l’Union vers un pays non membre de l’Union. Sans autorisation d’exportation, les biens à double usage ne peuvent quitter le territoire douanier de l’Union. La liste des biens à double usage nécessitant cette autorisation figure à l’annexe I du règlement (CE) n° 428/2009. Le règlement fixe également plusieurs règles et principes pour l’exportation, le transport, le transfert et le courtage de ces biens. En dépit du fait que le règlement est contraignant dans tous ses éléments, il donne plusieurs compétences larges et une grande latitude aux États membres, en ce qui concerne les sanctions ou les différents types d’autorisation. Ces compétences, d’une part, permettent aux États membres de mettre en oeuvre le règlement d’une manière qui reflète leurs traditions juridiques. D’autre part, cependant, elles peuvent influencer le processus d’harmonisation des contrôles des exportations de biens à double usage d’une manière négative, et, de cette manière, limiter leur efficacité.

Le système de contrôle des exportations exige des États membres qu’ils obéissent aux obligations du droit international général de lutter contre la prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques et des autres objets susceptibles d’être utilisés à des fins militaires. La même obligation s’applique aussi aux «biens à double usage», c’est-à-dire aux biens pouvant être utilisés à des fins civiles ou militaires. Le système de contrôle des exportations des biens à double usage existant exige une autorisation d’exportation si un bien à double usage est exporté d’un pays de l’Union vers un pays non membre de l’Union. Sans autorisation d’exportation, les biens à double usage ne peuvent quitter le territoire douanier de l’Union. La liste des biens à double usage nécessitant cette autorisation figure à l’annexe I du règlement (CE) n° 428/2009. Le règlement fixe également plusieurs règles et principes pour l’exportation, le transport, le transfert et le courtage de ces biens. En dépit du fait que le règlement est contraignant dans tous ses éléments, il donne plusieurs compétences larges et une grande latitude aux États membres, en ce qui concerne les sanctions ou les différents types d’autorisation. Ces compétences, d’une part, permettent aux États membres de mettre en oeuvre le règlement d’une manière qui reflète leurs traditions juridiques. D’autre part, cependant, elles peuvent influencer le processus d’harmonisation des contrôles des exportations de biens à double usage d’une manière négative, et, de cette manière, limiter leur efficacité.