Contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique et du transit de biens à double usage

25-01-2017

L’analyse d’impact est bien structurée, claire et concise. Dans l’ensemble, il semble qu’elle donne une explication bien documentée des faits sur lesquels s’appuie la proposition législative. La définition du problème est illustrée par des faits et des chiffres qui donnent une vision claire des menaces pesant sur la sécurité internationale. Les résultats de la consultation des parties prenantes sont présentés clairement et ont été intégrés dans l’analyse et l’évaluation des différentes options, qui présentent de manière transparente l’avis de ces parties. L’analyse d’impact comprend néanmoins un certain nombre de lacunes. Une explication plus claire des liens existant entre les problèmes et leurs sources, des objectifs de la proposition législative et des options envisagées aurait renforcé cette analyse. Le rapport aurait pu être plus convaincant s’il avait exposé plus clairement l’approche méthodologique utilisée pour la comparaison des options. Bien que la Commission se soit efforcée de recueillir des données pertinentes en préparation de l’analyse d’impact, celle-ci demeure essentiellement qualitative. Enfin, l’analyse d’impact reste vague au sujet de l’incidence globale de la proposition sur les PME et la compétitivité.

L’analyse d’impact est bien structurée, claire et concise. Dans l’ensemble, il semble qu’elle donne une explication bien documentée des faits sur lesquels s’appuie la proposition législative. La définition du problème est illustrée par des faits et des chiffres qui donnent une vision claire des menaces pesant sur la sécurité internationale. Les résultats de la consultation des parties prenantes sont présentés clairement et ont été intégrés dans l’analyse et l’évaluation des différentes options, qui présentent de manière transparente l’avis de ces parties. L’analyse d’impact comprend néanmoins un certain nombre de lacunes. Une explication plus claire des liens existant entre les problèmes et leurs sources, des objectifs de la proposition législative et des options envisagées aurait renforcé cette analyse. Le rapport aurait pu être plus convaincant s’il avait exposé plus clairement l’approche méthodologique utilisée pour la comparaison des options. Bien que la Commission se soit efforcée de recueillir des données pertinentes en préparation de l’analyse d’impact, celle-ci demeure essentiellement qualitative. Enfin, l’analyse d’impact reste vague au sujet de l’incidence globale de la proposition sur les PME et la compétitivité.