Les regles d'investissement dans les accords commerciaux: Evolution et enjeux du debat sur le PTCI

18-09-2015

Les stocks d'investissements étrangers directs (IED) d'entités de l'Union européenne aux États-Unis et d'entités américaines dans l'Union s'élèvent au total à plus de 1 600 milliards d'euros. L'accès à l'investissement et la protection des investissements sont donc deux aspects critiques des relations économiques entre les États-Unis et l'Union européenne. Des deux côtés de l'Atlantique, des critiques de plus en plus fortes se font entendre concernant l'interprétation de certaines règles de protection des investissements figurant soit dans les accords de libre-échange, soit dans les traités bilatéraux d'investissements, et concernant les contraintes potentielles que ces règles pourraient faire peser sur la capacité réglementaire des États qui y sont parties. Les États-Unis et l'Union révisent actuellement ces règles pour s'assurer que les États peuvent légiférer librement dans l'intérêt public. Les approches des États-Unis et de l'Union vis-à-vis de la réforme des chapitres relatifs à l'investissement sont souvent similaires et pourraient être complémentaires. La nécessité de parvenir à une solution acceptable pour les deux parties est devenue un élément essentiel des négociations relatives à un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI).

Les stocks d'investissements étrangers directs (IED) d'entités de l'Union européenne aux États-Unis et d'entités américaines dans l'Union s'élèvent au total à plus de 1 600 milliards d'euros. L'accès à l'investissement et la protection des investissements sont donc deux aspects critiques des relations économiques entre les États-Unis et l'Union européenne. Des deux côtés de l'Atlantique, des critiques de plus en plus fortes se font entendre concernant l'interprétation de certaines règles de protection des investissements figurant soit dans les accords de libre-échange, soit dans les traités bilatéraux d'investissements, et concernant les contraintes potentielles que ces règles pourraient faire peser sur la capacité réglementaire des États qui y sont parties. Les États-Unis et l'Union révisent actuellement ces règles pour s'assurer que les États peuvent légiférer librement dans l'intérêt public. Les approches des États-Unis et de l'Union vis-à-vis de la réforme des chapitres relatifs à l'investissement sont souvent similaires et pourraient être complémentaires. La nécessité de parvenir à une solution acceptable pour les deux parties est devenue un élément essentiel des négociations relatives à un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI).