Programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation: Évolution et données clés depuis le premier programme-cadre jusqu’à Horizon 2020, dans la perspective du neuvième programme-cadre

20-09-2017

À l’origine, le programme-cadre pour la recherche a été mis en place dans les années 80 pour rationaliser l’adoption des programmes de recherche de la Communauté. Les versions consécutives du processus et les modifications du traité ont conduit à ce que le programme-cadre devienne un instrument financier et stratégique visant à soutenir les politiques de recherche et d’innovation de l’Union européenne et à les mettre en œuvre. Avec l’élargissement de la portée du programme-cadre et la multiplication des types d’instruments permettant sa mise en œuvre, le programme-cadre a progressivement soutenu toutes les activités du processus d’innovation, dont la recherche, mais pas seulement. Les débats sur la structure et le contenu du 9e PCRD devraient débuter durant l’automne 2017. Ce rapport présente l’évolution du programme-cadre depuis son origine et souligne les principaux enjeux qui feront l’objet de débats au cours des années à venir au sein des institutions européennes, des États membre et des parties prenantes concernant la structure, les objectifs et la mise en œuvre du programme-cadre.

À l’origine, le programme-cadre pour la recherche a été mis en place dans les années 80 pour rationaliser l’adoption des programmes de recherche de la Communauté. Les versions consécutives du processus et les modifications du traité ont conduit à ce que le programme-cadre devienne un instrument financier et stratégique visant à soutenir les politiques de recherche et d’innovation de l’Union européenne et à les mettre en œuvre. Avec l’élargissement de la portée du programme-cadre et la multiplication des types d’instruments permettant sa mise en œuvre, le programme-cadre a progressivement soutenu toutes les activités du processus d’innovation, dont la recherche, mais pas seulement. Les débats sur la structure et le contenu du 9e PCRD devraient débuter durant l’automne 2017. Ce rapport présente l’évolution du programme-cadre depuis son origine et souligne les principaux enjeux qui feront l’objet de débats au cours des années à venir au sein des institutions européennes, des États membre et des parties prenantes concernant la structure, les objectifs et la mise en œuvre du programme-cadre.