Révision générale du règlement intérieur du Parlement européen: Pour plus de transparence et d’efficacité à compter de janvier 2017

16-07-2018

Cette dernière révision générale et substantielle du règlement intérieur du Parlement européen, en vigueur depuis le 16 janvier 2017, a été entreprise pour rendre le travail parlementaire plus transparent et plus efficace. Parmi les nombreuses modifications, l’attention a été davantage portée sur la conduite des députés, la rationalisation des types de seuil pour les demandes de procédure, le renforcement de la transparence à l’égard de la décision de démarrer les négociations lors des différentes étapes de la procédure législative, la suppression des déclarations écrites et la réduction du nombre maximal de questions avec demande de réponse écrite. Ces réformes, entre autres évolutions nécessaires pour s’adapter à l’accord interinstitutionnel de 2016 «Mieux légiférer», ont été élaborées pour apporter de la clarté, intégrer des pratiques existantes et corriger certaines redondances ou incohérences.

Cette dernière révision générale et substantielle du règlement intérieur du Parlement européen, en vigueur depuis le 16 janvier 2017, a été entreprise pour rendre le travail parlementaire plus transparent et plus efficace. Parmi les nombreuses modifications, l’attention a été davantage portée sur la conduite des députés, la rationalisation des types de seuil pour les demandes de procédure, le renforcement de la transparence à l’égard de la décision de démarrer les négociations lors des différentes étapes de la procédure législative, la suppression des déclarations écrites et la réduction du nombre maximal de questions avec demande de réponse écrite. Ces réformes, entre autres évolutions nécessaires pour s’adapter à l’accord interinstitutionnel de 2016 «Mieux légiférer», ont été élaborées pour apporter de la clarté, intégrer des pratiques existantes et corriger certaines redondances ou incohérences.