Démocratie européenne, identité constitutionnelle et souveraineté: quelques répercussions de l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande sur Lisbonne dans la doctrine constitutionnelle européenne

17-05-2010

Sans surprise, le jugement de la Cour constitutionnelle fédérale allemande sur la ratification du traité de Lisbonne a engendré un débat animé à la fois dans le large public et dans le milieu universitaire. Cette étude évalue des différentes interprétations universitaires du verdict. Elle se concentre sur les trois questions constitutionnelles soulevées par la Cour : la démocratie au niveau européen, l'identité constitutionnelle des États membres et à la souveraineté politique. Les initiatives récentes du Parlement européen et des nouvelles dispositions introduites par le traité de Lisbonne sont examinées en raison des arguments avancés dans la doctrine constitutionnelle européenne.

Sans surprise, le jugement de la Cour constitutionnelle fédérale allemande sur la ratification du traité de Lisbonne a engendré un débat animé à la fois dans le large public et dans le milieu universitaire. Cette étude évalue des différentes interprétations universitaires du verdict. Elle se concentre sur les trois questions constitutionnelles soulevées par la Cour : la démocratie au niveau européen, l'identité constitutionnelle des États membres et à la souveraineté politique. Les initiatives récentes du Parlement européen et des nouvelles dispositions introduites par le traité de Lisbonne sont examinées en raison des arguments avancés dans la doctrine constitutionnelle européenne.