Systèmes de pension alimentaire dans les États membres de l'Union sous l'angle de l'égalité entre les femmes et les hommes

15-05-2014

À la demande de la commission FEMM, la note présente une vue d'ensemble de la législation et des principes juridiques dans les États membres concernant la garantie du versement de la pension alimentaire au parent détenant la garde de l'enfant par l'autre parent en cas de séparation ou de divorce. Cette garantie peut être réglementée par la loi et peut être mise en place par un service ou un organisme habilité. La présente note accorde une attention particulière aux différents rôles joués par les hommes et les femmes dans le soutien financier des enfants. Elle est rédigée dans le but particulier de relever d'éventuelles différences entre les hommes et les femmes dans le soutien financier de leurs enfants.

À la demande de la commission FEMM, la note présente une vue d'ensemble de la législation et des principes juridiques dans les États membres concernant la garantie du versement de la pension alimentaire au parent détenant la garde de l'enfant par l'autre parent en cas de séparation ou de divorce. Cette garantie peut être réglementée par la loi et peut être mise en place par un service ou un organisme habilité. La présente note accorde une attention particulière aux différents rôles joués par les hommes et les femmes dans le soutien financier des enfants. Elle est rédigée dans le but particulier de relever d'éventuelles différences entre les hommes et les femmes dans le soutien financier de leurs enfants.