Modes alternatifs de résolution des conflits transfrontaliers au sein de l'Union européenne

Cette étude identifie les obstacles à l'utilisation, par les consommateurs, de modes alternatifs de résolution des conflits dans l'Union européenne, notamment dans les cas transfrontaliers. Elle évalue d'autres textes législatifs pertinents en matière de recours pour les consommateurs: la procédure européenne de règlement des petits litiges, la directive relative aux actions en cessation et la directive sur l'intermédiation. Pour finir, elle examine des moyens d'améliorer l'efficacité des modes alternatifs de résolution des conflits transfrontaliers et l'utilité d'un instrument juridique européen.