Précurseurs de drogues : première évaluation de l'analyse d'impact de la Commission européenne

15-03-2013

La présente note s'efforce de présenter une évaluation initiale des forces et des faiblesses de l'analyse d'impact de la Commission européenne (AI) accompagnant la proposition de règlement des précurseurs des drogues. Elle vise à déterminer si l'AI respecte les principaux critères établis dans les lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact et les autres paramètres définis par le Parlement européen dans son guide pratique des analyses d'impact. Elle n'a pas vocation à examiner le contenu de la proposition. La présente note est élaborée à des fins d'information et de mise en contexte afin d'offrir une assistance plus large aux commissions parlementaires et aux députés dans leurs travaux.

La présente note s'efforce de présenter une évaluation initiale des forces et des faiblesses de l'analyse d'impact de la Commission européenne (AI) accompagnant la proposition de règlement des précurseurs des drogues. Elle vise à déterminer si l'AI respecte les principaux critères établis dans les lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact et les autres paramètres définis par le Parlement européen dans son guide pratique des analyses d'impact. Elle n'a pas vocation à examiner le contenu de la proposition. La présente note est élaborée à des fins d'information et de mise en contexte afin d'offrir une assistance plus large aux commissions parlementaires et aux députés dans leurs travaux.