Mettre en place un espace de justice pénale dans l'Union européenne

15-01-2014

La présente étude a trait à la mise en place d'un espace de justice pénale dans l'Union européenne. Elle tâche de fournir des orientations à cet égard en examinant les principales notions et caractéristiques des procédures pénales dans une perspective comparative. Les situations dans les États membres étant très diversifiées, l'étude cherche, en se fondant sur ses conclusions, à dégager des concepts autonomes en la matière.

La présente étude a trait à la mise en place d'un espace de justice pénale dans l'Union européenne. Elle tâche de fournir des orientations à cet égard en examinant les principales notions et caractéristiques des procédures pénales dans une perspective comparative. Les situations dans les États membres étant très diversifiées, l'étude cherche, en se fondant sur ses conclusions, à dégager des concepts autonomes en la matière.

Auteur externe

Marianne L. Wade (Institute of Judicial Administration, University of Birmingham, the UK, in association with the Institut für Migrations- und Sicherheitsstudien, Berlin, Germany)