Les programmes de surveillance des États-Unis et leurs effets sur les droits fondamentaux des citoyens de l'Union Européenne

16-09-2013

Dans la foulée des récentes révélations concernant le programme PRISM, cette note analyse les effets des programmes de surveillance des États-Unis sur les droits des citoyens européens. Elle se penche sur la portée de la surveillance que les États-Unis peuvent exercer en vertu de l'amendement de 2008 de la loi FISA, ainsi que sur les pratiques des autorités américaines dans ce contexte, qui ont d'importantes conséquences sur la souveraineté de l'UE sur les données qu’elle produit et sur la protection des droits des citoyens européens.

Dans la foulée des récentes révélations concernant le programme PRISM, cette note analyse les effets des programmes de surveillance des États-Unis sur les droits des citoyens européens. Elle se penche sur la portée de la surveillance que les États-Unis peuvent exercer en vertu de l'amendement de 2008 de la loi FISA, ainsi que sur les pratiques des autorités américaines dans ce contexte, qui ont d'importantes conséquences sur la souveraineté de l'UE sur les données qu’elle produit et sur la protection des droits des citoyens européens.

Auteur externe

Caspar BOWDEN (Independent Privacy Researcher) , Introduction by Didier BIGO (King’s College London / Centre d’Etudes sur les Conflits, Liberté et Sécurité – CCLS, Paris, France)