Eurovignette III : évolution récente et politiques à moyen terme

La présente note d'information a trait à la proposition modifiant la directive 1999/62/CE établissant une taxation des poids lourds pour la couverture des coûts externes. Dans une première phase, la proposition de la Commission est comparée aux conclusions du manuel sur l'estimation des coûts externes dans le secteur des transports. Dans une deuxième phase, les aspects les plus controversés sont examinés, comme le choix des composantes des coûts externes, le régime applicable aux coûts de la congestion, le régime du plafonnement, l'application aux réseaux et l'utilisation des recettes. Enfin, certaines perspectives et grandes options pour le moyen terme sont exposées.