LES RECETTES AFFECTEES DANS LE BUDGET DU PARLEMENT EUROPEEN

16-10-2017

Si les recettes affectées constituent de fait une exception au principe d’universalité, elles permettent également de tenir compte de la nature spécifique de ces recettes et d’allouer ces recettes à leur destination naturelle. En effet, dans certains cas tel que par exemple des versements d’assurance en remboursement de dommages ou la correction d’erreurs le principe d’universalité n’est pas ou très difficilement applicable. Les recettes affectées ne sont aussi pas toujours de « vrai revenu ». Dans les deux exemples précédents, ce sont en fait des remboursements de dommages ou d’erreurs, les remettre dans le pot commun selon le principe d’universalité du budget ne ferait pas sens.

Si les recettes affectées constituent de fait une exception au principe d’universalité, elles permettent également de tenir compte de la nature spécifique de ces recettes et d’allouer ces recettes à leur destination naturelle. En effet, dans certains cas tel que par exemple des versements d’assurance en remboursement de dommages ou la correction d’erreurs le principe d’universalité n’est pas ou très difficilement applicable. Les recettes affectées ne sont aussi pas toujours de « vrai revenu ». Dans les deux exemples précédents, ce sont en fait des remboursements de dommages ou d’erreurs, les remettre dans le pot commun selon le principe d’universalité du budget ne ferait pas sens.