Le rôle de protection de la commission des pétitions dans le contexte de la mise en oeuvre de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

09-10-2015

La présente étude a été commandée par le département thématique "Droits des citoyens et affaires constitutionnelles" du Parlement européen à la demande de la commission PETI. Elle explique le contexte de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) du point de vue du rôle de la commission PETI dans le cadre défini par l'Union pour sa mise en oeuvre. Elle examine les pétitions reçues en ce qui concerne les problèmes ayant trait au handicap et quelques exemples de mécanismes de protection prévus par la CDPH et mis en oeuvre à l'échelle de l'ONU, de l'Union et des États membres. Elle formule enfin des recommandations en vue d'aider le Parlement dans ses délibérations sur les problèmes ayant trait au handicap dans le cadre de son rôle de protection.

La présente étude a été commandée par le département thématique "Droits des citoyens et affaires constitutionnelles" du Parlement européen à la demande de la commission PETI. Elle explique le contexte de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) du point de vue du rôle de la commission PETI dans le cadre défini par l'Union pour sa mise en oeuvre. Elle examine les pétitions reçues en ce qui concerne les problèmes ayant trait au handicap et quelques exemples de mécanismes de protection prévus par la CDPH et mis en oeuvre à l'échelle de l'ONU, de l'Union et des États membres. Elle formule enfin des recommandations en vue d'aider le Parlement dans ses délibérations sur les problèmes ayant trait au handicap dans le cadre de son rôle de protection.