Étude réalisée pour la commission des transports et du tourisme (TRAN) – Les transporteurs routiers de marchandises dans l’Union européenne: conditions sociales et de travail (mise à jour de l’étude réalisée en 2013)

09-10-2017

La présente étude est une mise à jour de l’analyse, réalisée en 2013, de la législation sociale et des conditions de travail qui s’appliquent aux conducteurs professionnels travaillant dans le secteur du transport routier de marchandises. Elle se concentre sur les questions sociales fondamentales qui se posent dans ce segment du secteur du transport, notamment les temps de conduite et les périodes de repos ainsi que les aspects pratiques ayant une incidence directe sur la qualité de vie des conducteurs, comme par exemple les programmes d’emploi et les niveaux de revenus. Après une analyse globale du cadre juridique, y compris la législation européenne pertinente pour la dimension sociale du transport routier de marchandises, les conclusions d’une nouvelle consultation des parties prenantes et des conducteurs seront présentées.

La présente étude est une mise à jour de l’analyse, réalisée en 2013, de la législation sociale et des conditions de travail qui s’appliquent aux conducteurs professionnels travaillant dans le secteur du transport routier de marchandises. Elle se concentre sur les questions sociales fondamentales qui se posent dans ce segment du secteur du transport, notamment les temps de conduite et les périodes de repos ainsi que les aspects pratiques ayant une incidence directe sur la qualité de vie des conducteurs, comme par exemple les programmes d’emploi et les niveaux de revenus. Après une analyse globale du cadre juridique, y compris la législation européenne pertinente pour la dimension sociale du transport routier de marchandises, les conclusions d’une nouvelle consultation des parties prenantes et des conducteurs seront présentées.