L'initiative citoyenne européenne - Premières leçons tirées de la mise en œuvre

15-05-2014

À la demande de la commission des pétitions et de la commission des affaires constitutionnelles, la présente étude recense les difficultés rencontrées par les organisateurs au cours de la création et de la conduite d'initiatives citoyennes européennes (ICE). Elle analyse les solutions possibles et fournit des recommandations d'amélioration de l'initiative citoyenne européenne en tant qu'outil efficace de démocratie participative dans l'Union européenne. Elle a pour objectif de proposer des mesures pour simplifier la procédure d'initiative citoyenne européenne et en réduire les coûts et les charges pour les citoyens de l'Union européenne. Le but, en définitive, est de définir une stratégie concrète pour donner aux citoyens de l'Union les moyens de participer activement à la construction de l'avenir de l'Europe.

À la demande de la commission des pétitions et de la commission des affaires constitutionnelles, la présente étude recense les difficultés rencontrées par les organisateurs au cours de la création et de la conduite d'initiatives citoyennes européennes (ICE). Elle analyse les solutions possibles et fournit des recommandations d'amélioration de l'initiative citoyenne européenne en tant qu'outil efficace de démocratie participative dans l'Union européenne. Elle a pour objectif de proposer des mesures pour simplifier la procédure d'initiative citoyenne européenne et en réduire les coûts et les charges pour les citoyens de l'Union européenne. Le but, en définitive, est de définir une stratégie concrète pour donner aux citoyens de l'Union les moyens de participer activement à la construction de l'avenir de l'Europe.