Au nom de la COVID-19: évaluation des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen et des restrictions en matière de déplacements au sein de l’Union

30-09-2020

Cette étude, commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande de la commission LIBE, évalue les mesures de limitation de la mobilité adoptées par l’Union européenne et ses États membres pour lutter contre la COVID-19. Elle analyse la réintroduction de contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen et les restrictions en matière de déplacements au sein de l’Union et depuis l’extérieur de l’Union. Elle évalue la compatibilité de ces mesures avec le code frontières Schengen, notamment au regard des principes de proportionnalité, de non-discrimination, de respect de la vie privée et de libre circulation. Cette recherche fait apparaître un déplacement des priorités, avec le passage d’une logique d’endiguement à une logique de surveillance de la mobilité intra-européenne, qui donne la priorité au recours à des contrôles de l’identité ou de la santé par les forces de l’ordre, à des bases de données interopérables et à la surveillance électronique de chaque voyageur. Sa conclusion est que l’espace Schengen n’est pas «en crise». On constate toutefois des différences, à l’échelle européenne, dans l’application et l’évaluation s’agissant du respect par les États membres des règles de l’Union dans les domaines relevant de la compétence de cette dernière.

Cette étude, commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande de la commission LIBE, évalue les mesures de limitation de la mobilité adoptées par l’Union européenne et ses États membres pour lutter contre la COVID-19. Elle analyse la réintroduction de contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen et les restrictions en matière de déplacements au sein de l’Union et depuis l’extérieur de l’Union. Elle évalue la compatibilité de ces mesures avec le code frontières Schengen, notamment au regard des principes de proportionnalité, de non-discrimination, de respect de la vie privée et de libre circulation. Cette recherche fait apparaître un déplacement des priorités, avec le passage d’une logique d’endiguement à une logique de surveillance de la mobilité intra-européenne, qui donne la priorité au recours à des contrôles de l’identité ou de la santé par les forces de l’ordre, à des bases de données interopérables et à la surveillance électronique de chaque voyageur. Sa conclusion est que l’espace Schengen n’est pas «en crise». On constate toutefois des différences, à l’échelle européenne, dans l’application et l’évaluation s’agissant du respect par les États membres des règles de l’Union dans les domaines relevant de la compétence de cette dernière.