L ’ utilisation des poursuites - bâillons pour réduire au silence les journalistes, les ONG et la société civile

14-06-2021

La convention européenne des droits de l’homme introduit une obligation positive de préserver la liberté des médias pluralistes et de «créer un environnement propice à la participation au débat public». Les poursuites stratégiques altérant le débat public (poursuites - bâillons), sont une forme de poursuites qui constituent des représailles visant à dissuader la liberté d’expression sur des questions d’intérêt public, et représentent une menace importante pour le respect de cette obligation.

La convention européenne des droits de l’homme introduit une obligation positive de préserver la liberté des médias pluralistes et de «créer un environnement propice à la participation au débat public». Les poursuites stratégiques altérant le débat public (poursuites - bâillons), sont une forme de poursuites qui constituent des représailles visant à dissuader la liberté d’expression sur des questions d’intérêt public, et représentent une menace importante pour le respect de cette obligation.