Règlement portant dispositions communes pour la période 2021-2027

Dans le contexte du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement portant dispositions communes, qui établit des règles communes pour huit fonds de l’UE: le Fonds européen de développement régional, le Fonds de cohésion, le Fonds social européen plus, le Fonds pour une transition juste, le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, le Fonds «Asile et migration», le Fonds pour la sécurité intérieure et l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas. Le Parlement européen devrait voter en deuxième lecture lors de sa session plénière de juin II sur le texte du règlement portant dispositions communes ayant fait l’objet d'un accord à la suite des négociations interinstitutionnelles.