Révision de la directive sur le détachement des travailleurs

Briefing 02-06-2016

D'une manière générale, la Commission s'est efforcée de fournir des informations de façon aussi claire et transparente que possible dans l'analyse d'impact en s'appuyant sur une expertise externe et une large consultation. Néanmoins, la disponibilité limitée des données suggère que les preuves qualitatives et quantitatives utilisées pour étayer la définition du problème et l'analyse des incidences pourraient nécessiter un examen plus approfondi. En outre, l'analyse d'impact aurait bénéficié d'une explication plus claire sur l'interaction avec la directive d'exécution et l'incidence sur cette dernière. Enfin, l'analyse d'impact aurait pu expliquer pour quels motifs l'action de l'Union est nécessaire pour résoudre les nouveaux problèmes et pourquoi l'option 1 a été écartée en dépit de la large adhésion dont elle bénéficiait auprès des parties prenantes.