La protection des animaux pendant le transport: Données sur le transport d’animaux vivants

Chaque année, des millions d’animaux vivants sont transportés, importés ou exportés par route, par mer, par train et par avion dans l’Union européenne pour diverses raisons telles que l’abattage, l’engraissement ou la reproduction. Afin de protéger leur bien-être durant ces trajets, l’Union a adopté le règlement (CE) n° 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport. Une évaluation du règlement a montré que, s’il est correctement mis en œuvre et respecté, il a un effet positif sur le bien-être animal. Néanmoins, des faiblesses subsistent dans certains domaines, principalement en raison d’une mise en œuvre insuffisante. Compte tenu de ces conclusions et de sa stratégie pour le bien-être des animaux pour la période 2012-2015, la Commission européenne a fait part de son intention de réviser la législation relative au bien-être des animaux, y compris pendant le transport. Or, malgré les mesures adoptées, des violations répétées des règles se traduisant par des accidents et de graves crises du bien-être animal ont été signalées ces dernières années par l’Union européenne et les organismes nationaux de contrôle ainsi que par les organisations de défense du bien-être animal. Le 19 juin 2020, le Parlement européen a mis en place une commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport (ANIT). Les travaux de la commission ont consisté à enquêter sur la façon dont les États membres mettent en œuvre les règles fixées par le règlement (CE) nº 1/2005 et la façon dont la Commission en assure le respect. La commission a organisé des auditions publiques de divers acteurs, de représentants des autorités nationales et d’experts. Les conclusions de ces débats ont contribué à l’établissement du rapport de la commission et des recommandations adressées au Conseil et à la Commission. La présente note d’information est l’une des quatre notes demandées par la commission ANIT à des fins de recherche et d’analyse sur la base des résultats d’un questionnaire adressé par la commission aux États membres. Elle présente une vue d’ensemble des données disponibles sur le transport d’animaux vivants.