Clauses passerelles dans les traités de l’Union européenne: Possibilités d’une plus grande flexibilité dans la prise de décision supranationale

Étude 16-12-2020

Les clauses passerelles sont un mécanisme qui permet d’introduire des modifications de nature très particulière du traité. Elles modifient les règles de prise de décision qui s’appliquent aux actes du Conseil, permettant de remplacer le vote à l’unanimité par un vote à la majorité qualifiée, ou de passer d’une procédure législative spéciale à une procédure législative ordinaire. La présente étude examine les différences existant entre les clauses passerelles et d’autres mesures de flexibilité (la coopération renforcée, la clause de flexibilité, et les clauses d’accélérateur ou de frein), et étudie les questions juridiques qui entourent l’introduction, la révocation et les effets des clauses passerelles, ainsi que leur lien avec les autres mécanismes de révision des traités. L’analyse porte sur les deux clauses passerelles générales fixées à l’article 48, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne (traité UE), mais également sur les clauses passerelles spécifiques prévues par les traités dans les domaines de l’environnement, de la politique sociale, du cadre financier pluriannuel, de la politique étrangère et de sécurité commune, du droit de la famille et de la coopération renforcée. Enfin, cette étude passe brièvement en revue les propositions récentes de la Commission relatives à l’utilisation des clauses passerelles générales et/ou spécifiques dans certains domaines d’action, ainsi que les approches adoptées par d’autres institutions s’agissant de cet outil constitutionnel.