Atelier - La directive Seveso III concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses - Bruxelles, le 13 avril 2011

Le présent rapport résume les présentations et les discussions qui ont eu lieu lors de l’atelier sur la proposition de directive Seveso III, organisé le 13 avril 2011. Cet atelier avait pour but de permettre un échange de vues entre la Commission européenne, les députés européens et les parties prenantes. Parmi les thèmes de discussion figuraient l’impact, sur le champ d’application, de l’alignement sur le règlement CLP, les exigences en matière d’information et les intervalles obligatoires proposés entre les inspections. L’atelier était présidé par le député européen János Áder, rapporteur de la directive Seveso III.