Renforcer le rôle et l’indépendance des organismes pour l’égalité de traitement

Cette étude, commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, analyse les deux directives portant sur des normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement proposées par la Commission en 2022 et formule des recommandations à leur sujet. L’étude examine la situation actuelle des organismes pour l’égalité de traitement. Elle relève les difficultés qui entravent leur potentiel en raison d’insuffisances dans la conception de leur architecture institutionnelle et recense les mesures d’indépendance, d’efficacité et d’accessibilité mises en place. Elle conclut que les deux directives concernées, si elles doivent être renforcées, sont très prometteuses.