ThinkTank logo Les documents qui contribuent à déterminer la nouvelle législation de l'Union
Publié le 24-11-2020

Soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe (REACT-EU)

15-10-2020

REACT-EU est une proposition législative dont l’objectif est de réparer les dommages sociaux et économiques causés par la pandémie de COVID-19 et de préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie. REACT-EU vise à mobiliser 58 milliards d’euros supplémentaires de fonds structurels pour la période 2020-2022, et à accroître la flexibilité en ce qui concerne les dépenses dans le domaine de la politique de cohésion.

REACT-EU est une proposition législative dont l’objectif est de réparer les dommages sociaux et économiques causés par la pandémie de COVID-19 et de préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie. REACT-EU vise à mobiliser 58 milliards d’euros supplémentaires de fonds structurels pour la période 2020-2022, et à accroître la flexibilité en ce qui concerne les dépenses dans le domaine de la politique de cohésion.

Fonds pour une transition juste (FTJ)

21-10-2020

Le Fonds pour une transition juste (FTJ) est un nouvel instrument financier relevant de la politique de cohésion, et qui vise à soutenir les territoires confrontés à de graves difficultés socio-économiques résultant de la transition vers la neutralité climatique. Le FTJ facilitera la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe, qui vise à rendre l’Union climatiquement neutre d’ici 2050.

Le Fonds pour une transition juste (FTJ) est un nouvel instrument financier relevant de la politique de cohésion, et qui vise à soutenir les territoires confrontés à de graves difficultés socio-économiques résultant de la transition vers la neutralité climatique. Le FTJ facilitera la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe, qui vise à rendre l’Union climatiquement neutre d’ici 2050.

Publié le 02-07-2019

Les traités initiaux

01-01-2018

Les effets désastreux de la deuxième guerre mondiale et la menace constante d’une confrontation Est-Ouest ont fait de la réconciliation franco-allemande une priorité essentielle. Le partage de l’industrie du charbon et de l’acier par six pays européens, mis en place par le traité de Paris de 1951, a constitué la première étape vers l’intégration européenne. Les traités de Rome de 1957 ont renforcé les bases de cette intégration ainsi que l’idée d’un avenir commun pour les six pays européens concernés ...

Les effets désastreux de la deuxième guerre mondiale et la menace constante d’une confrontation Est-Ouest ont fait de la réconciliation franco-allemande une priorité essentielle. Le partage de l’industrie du charbon et de l’acier par six pays européens, mis en place par le traité de Paris de 1951, a constitué la première étape vers l’intégration européenne. Les traités de Rome de 1957 ont renforcé les bases de cette intégration ainsi que l’idée d’un avenir commun pour les six pays européens concernés.

Publié le 01-07-2019

La genèse de l’acte unique

01-01-2018

Les principales évolutions des premiers traités ont porté sur la création de ressources propres pour la Communauté, sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement, sur l’élection des députés européens au suffrage universel direct et sur la mise en place du Système monétaire européen. En 1986, l’entrée en vigueur de l’Acte unique européen, qui a modifié substantiellement le traité de Rome, a renforcé l’intégration européenne par le biais de la création d’un vaste marché intérieur.

Les principales évolutions des premiers traités ont porté sur la création de ressources propres pour la Communauté, sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement, sur l’élection des députés européens au suffrage universel direct et sur la mise en place du Système monétaire européen. En 1986, l’entrée en vigueur de l’Acte unique européen, qui a modifié substantiellement le traité de Rome, a renforcé l’intégration européenne par le biais de la création d’un vaste marché intérieur.

Les traités de Maastricht et d'Amsterdam

01-01-2018

Le traité de Maastricht a modifié les précédents traités européens et créé une Union européenne fondée sur trois piliers: les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI). En vue de l'élargissement de l'Union, le traité d'Amsterdam a introduit les adaptations nécessaires à assurer un fonctionnement plus efficace et démocratique de l'Union.

Le traité de Maastricht a modifié les précédents traités européens et créé une Union européenne fondée sur trois piliers: les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI). En vue de l'élargissement de l'Union, le traité d'Amsterdam a introduit les adaptations nécessaires à assurer un fonctionnement plus efficace et démocratique de l'Union.

Le traité de Nice et la convention sur l’avenir de l’Europe

01-01-2018

Le traité de Nice n’a préparé l’Union européenne que partiellement aux importants élargissements de 2004 et de 2007 vers l’est et le sud. À la suite des questions posées dans la déclaration de Laeken, la convention sur l’avenir de l’Europe s’est donc efforcée d’élaborer une nouvelle base juridique pour l’Union sous la forme du traité établissant une Constitution pour l’Europe. En raison des résultats négatifs des référendums organisés dans deux États membres, ce traité n’a pas été ratifié.

Le traité de Nice n’a préparé l’Union européenne que partiellement aux importants élargissements de 2004 et de 2007 vers l’est et le sud. À la suite des questions posées dans la déclaration de Laeken, la convention sur l’avenir de l’Europe s’est donc efforcée d’élaborer une nouvelle base juridique pour l’Union sous la forme du traité établissant une Constitution pour l’Europe. En raison des résultats négatifs des référendums organisés dans deux États membres, ce traité n’a pas été ratifié.

Le traité de Lisbonne

01-01-2018

La présente fiche thématique décrit la toile de fond et les dispositions essentielles du traité de Lisbonne. Elle vise à rappeler le contexte historique qui a vu émerger ce dernier texte fondamental de l’Union européenne à partir de ceux qui l’ont précédé. Les dispositions spécifiques (avec les références des articles) et leurs effets sur les politiques de l’Union européenne sont expliqués plus en détail dans les fiches thématiques consacrées à des politiques et à des aspects particuliers.

La présente fiche thématique décrit la toile de fond et les dispositions essentielles du traité de Lisbonne. Elle vise à rappeler le contexte historique qui a vu émerger ce dernier texte fondamental de l’Union européenne à partir de ceux qui l’ont précédé. Les dispositions spécifiques (avec les références des articles) et leurs effets sur les politiques de l’Union européenne sont expliqués plus en détail dans les fiches thématiques consacrées à des politiques et à des aspects particuliers.

Sources et portée du droit de l’Union européenne

01-03-2018

L’Union européenne est dotée de la personnalité juridique et dispose, dès lors, d’un ordre juridique propre, distinct de l’ordre international. Par ailleurs, le droit de l’Union a un effet direct ou indirect sur la législation des États membres et fait partie intégrante du système juridique de chaque État membre. L’Union européenne constitue en soi une source de droit. L’ordre juridique se compose généralement du droit primaire (les traités et les principes juridiques généraux), du droit secondaire ...

L’Union européenne est dotée de la personnalité juridique et dispose, dès lors, d’un ordre juridique propre, distinct de l’ordre international. Par ailleurs, le droit de l’Union a un effet direct ou indirect sur la législation des États membres et fait partie intégrante du système juridique de chaque État membre. L’Union européenne constitue en soi une source de droit. L’ordre juridique se compose généralement du droit primaire (les traités et les principes juridiques généraux), du droit secondaire (fondé sur les traités) et du droit complémentaire.

Le Parlement européen: contexte historique

01-03-2018

Le Parlement européen est né de l’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), qui est ainsi devenue l’assemblée englobant les trois communautés européennes supranationales qui existaient à l’époque. Cette assemblée a ensuite pris le nom de «Parlement européen». Au fil des ans, l’institution, dont les députés sont élus directement depuis 1979, a connu de profondes mutations: d’une assemblée composée de membres nommés, elle s’est transformée en un parlement élu qui ...

Le Parlement européen est né de l’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), qui est ainsi devenue l’assemblée englobant les trois communautés européennes supranationales qui existaient à l’époque. Cette assemblée a ensuite pris le nom de «Parlement européen». Au fil des ans, l’institution, dont les députés sont élus directement depuis 1979, a connu de profondes mutations: d’une assemblée composée de membres nommés, elle s’est transformée en un parlement élu qui est reconnu comme un acteur politique majeur de l’Union européenne.

Le Parlement européen: modalités d’élection

01-02-2018

Les procédures d’élection du Parlement européen sont régies à la fois par la législation européenne, qui fixe des dispositions communes pour l’ensemble des États membres, et par des dispositions nationales, qui varient d’un État membre à l’autre. Les dispositions communes prévoient le principe de la représentation proportionnelle, les règles en matière de seuils ainsi que certaines incompatibilités avec le mandat de député au Parlement européen. De nombreuses autres dispositions importantes, par ...

Les procédures d’élection du Parlement européen sont régies à la fois par la législation européenne, qui fixe des dispositions communes pour l’ensemble des États membres, et par des dispositions nationales, qui varient d’un État membre à l’autre. Les dispositions communes prévoient le principe de la représentation proportionnelle, les règles en matière de seuils ainsi que certaines incompatibilités avec le mandat de député au Parlement européen. De nombreuses autres dispositions importantes, par exemple le système électoral précis et le nombre de circonscriptions, sont régies par le droit national.

Evénements à venir

25-01-2021
Public Hearing on "Gender aspects of precarious work"
Audition -
FEMM
26-01-2021
Public hearing on Co-management of EU fisheries at local level
Audition -
PECH
26-01-2021
The impact of Brexit on the level playing field in the area of taxation
Audition -
FISC

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