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Le plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France constitue un des volets du plan France Relance, une vaste stratégie de relance adoptée par la France en 2020 à l’échelon national, d’un montant total de 100 milliards d’euros [4,1 % du produit intérieur brut (PIB) de la France en 2019]. La valeur initiale du PNRR s’élevait à 40,9 milliards d’euros (coûts totaux) ; le plan tel que modifié en 2023 atteint 41,9 milliards d’euros. Dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience ...

This briefing contains background materials for the LIBE Committee mission to Brussels, Calais and Ter Apel (20-22 February 2023). It has been prepared by the European Parliament’s Policy Department for Citizens’ Rights and Constitutional Affairs at the request of the LIBE Committee.

This briefing paper provides an initial analysis of selected measures proposed by Germany, France, Italy and Poland in their respective Recovery and Resilience Plans (RRPs), and focuses on the areas of competitiveness, business environment/entrepreneurship, and (re)industrialisation. As the analysis has shown, targets and milestones set for the majority of the analysed measures seem to be realistic and enhance the probability of completing the planned projects on time; they are also tailored to the ...

Simone Veil, la première Présidente du Parlement européen directement élu en 1979 et la première femme à occuper ce poste, est décédée le 30 juin 2017, à l'âge de 89 ans. Personnalité publique française éminente au-delà de ses années au pouvoir, elle laisse un héritage important qui inspire les nouvelles générations. Cette publication est une mise à jour de la version publiée en juillet 2017.

The PETI Committee decided to organise a fact-finding visit to Hauts-de-France (France) from 23 to 25 May 2022 concerning petition 549/2021 by Romanian Asociatia civica Voluntari in Europa on the poor safety conditions in car parks for trucks and commercial vehicles on the European road network. This briefing, written by Policy Department C, describes the general and legal background.

Le présent document est un résumé de l’étude intitulée «Atelier sur les incidences de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sur la pêche et l’aquaculture dans l’Union européenne - Partie III: Aspects relatifs aux possibilités de pêche». L’intégralité de l’étude, disponible en anglais, peut être téléchargée à l’adresse suivante: https://bit.ly/3GDd1IU

A solemn ceremony was held in Strasbourg to honour the Parliament's late President David Maria Sassoli, who died the previous week. Following this sad occasion, the main point on the agenda for the January 2022 plenary session was the already scheduled mid-term election of Parliament's President, 14 Vice-Presidents and 5 Quaestors. Parliament also debated the programme of activities of the French Council Presidency, with Emmanuel Macron, President of the French Republic.

Bruno Le Maire, Minister of the Economy, Finance and the Recovery of France, is participating in the ECON Committee in his capacity of President of the ECOFIN Council during the French Presidency (January-June 2022). In accordance with the Treaty of the Union, “Member States shall regard their economic policies as a matter of common concern and shall coordinate them within the Council”. This briefing provides an overview of the French presidency priorities in ECON matters, including the Council ...

La France exercera la présidence du Conseil de l’Union européenne au cours du premier semestre 2022. Elle lancera ainsi les travaux du trio de présidences composé de la France, de la Tchéquie et de la Suède. En France, le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République, élu au suffrage universel direct, et par le gouvernement. Le Premier ministre, nommé par le président, et les autres ministres sont responsables devant l’Assemblée nationale, chambre basse du Parlement, qui peut renverser ...

Le rôle du Parlement français a varié sous les républiques françaises qui se sont succédé. La Constitution de la Ve République, adoptée en 1958, a été modifiée par référendum en 1962 pour instaurer l’élection directe du président au suffrage universel. Il en a résulté un régime politique hybride présentant à la fois certaines caractéristiques présidentielles et parlementaires. Il est parfois décrit comme un «régime semi-présidentiel» ou régime «hyperprésidentiel». Le gouvernement est responsable ...