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Brexit Adjustment Reserve

Briefing 09-11-2021

As part of the preparations for the United Kingdom's withdrawal from the European Union, the European Council agreed in July 2020 to create a Brexit adjustment reserve within the special instruments outside the budget ceilings of the European Union's multiannual financial framework, with a budget of €5 billion to counter unforeseen and adverse consequences in Member States and sectors that are most affected. The Commission adopted a proposal for a regulation on the Brexit adjustment reserve on 25 ...

Comme le retrait du Royaume-Uni de l’union douanière et du marché unique de l’UE crée de nouveaux obstacles au commerce, à la mobilité et aux échanges avec le Royaume-Uni, qui touchent de nombreuses entreprises dans l’ensemble de l’UE, la réserve d’ajustement au Brexit vise à apporter aux États membres un soutien financier afin de couvrir les coûts liés au Brexit. Le Parlement européen doit se prononcer en première lecture au cours de la période de session de septembre 2021 sur le texte issu des ...

The United Kingdom's withdrawal from the European Union has had a significant impact on several sectors, including EU fisheries, which face a 25 % reduction of their catch value in UK waters. To mitigate the short-term impact on the worst affected countries and sectors, the Commission proposed a €5 billion fund, the Brexit adjustment reserve. In a political agreement on the proposal, now to be formally confirmed by both, the co legislators included Parliament’s proposal to earmark a minimum level ...

Le présent document est la deuxième contribution du département thématique B au groupe de travail du Parlement européen sur la réforme de la politique agricole commune. Il a pour objectif de faciliter le travail législatif des députés européens dans le cadre de la prochaine réforme de la PAC. Comme le prévoit la communication de la Commission du 18 novembre 2010, ce document examine différents scénarios envisageables en vue de limiter les pertes et les gains des États membres à la suite de la redistribution ...

Futurs élargissements et politique de cohésion

Analyse approfondie 01-11-2006

La présente note analyse les données statistiques actuelles requises pour le rapport d’initiative «Conséquences des futurs élargissements sur l’efficacité de la politique de cohésion». Elle présente des projections théoriques sur des questions telles que l’allocation de fonds à chaque pays candidat potentiel à l’adhésion et les effets statistiques sur le PIB par habitant dans les États membres de l’UE.