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Proper implementation of EU law is essential to deliver the EU policy goals as defined in the Treaties and secondary legislation. This briefing aims to give an overview of the transposition and implementation of Directive 2014/52/EU on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (the EIA Directive). It presents the key elements of this Directive. The amendments brought by Directive 2014/52/EU to the previous legal text aim to improve the quality of Environmental ...

L’Union s’est fixé pour objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2030, afin de remplir ses engagements internationaux au titre de l’accord de Paris. Dans les secteurs ne relevant pas du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE de l’UE), cette réduction de l’effort est répartie entre les États membres de l’Union. Dans le secteur de l’utilisation des terres et de la foresterie, chaque État membre doit rechercher ...

Efficacité énergétique

Fiches thématiques sur l’UE 01-11-2017

La réduction de la consommation d'énergie et du gaspillage est de plus en plus importante pour l'Union européenne. En 2007, les dirigeants de l'Union s'étaient donné pour objectif de réduire la consommation annuelle d'énergie de l'Union de 20 % d'ici 2020. Les mesures d'efficacité énergétique sont de plus en plus considérées comme un moyen de parvenir à un approvisionnement durable en énergie, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d'améliorer la sécurité d'approvisionnement et de réduire ...

Cross-border provision of services in the EU is relatively common, and is undertaken by an increasing number of entities, especially in sectors such as construction and business. Despite this fact, many service-providers still face obstacles to benefitting from comparable business opportunities available to local persons and organisations. The proposed regulation and accompanying directive aim to tackle these remaining obstacles through the introduction of a European services e-card, meant to increase ...

A comparison of the services offers which the European Union has made for the negotiations on the EU-US Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) and the Trade in Services Agreement (TiSA) shows that, in general, both treaties follow similar approaches and points of difference are minor; both TiSA and TTIP apply a positive listing approach in regards to market access and negative listing in regards to national treatment, and the rules governing market access and national treatment do ...

Plusieurs rapports sur les effets sanitaires et environnementaux négatifs des activités d’exploitation d’uranium à ciel ouvert par des entreprises européennes au Gabon et au Niger ont suscité de vives réactions de la part des médias et du public. La présente étude porte sur les pratiques d’exploitation minière à ciel ouvert dans ces pays. Les sources secondaires disponibles ont fait l’objet d’un examen minutieux et ont été complétées par une visite au Gabon malgré les difficultés techniques et pratiques ...