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Fonds pour une transition juste

Fiches thématiques sur l’UE 21-10-2020

Le Fonds pour une transition juste est un nouvel instrument financier qui relève de la politique de cohésion et vise à soutenir les territoires confrontés à de graves difficultés socio-économiques résultant de la transition vers la neutralité climatique. Il facilitera la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe, dont l’objectif est de rendre l’Union climatiquement neutre d’ici à 2050.

REACT-EU est un programme dont l’objectif est de remédier aux dommages sociaux et économiques causés par la pandémie de COVID-19 et de préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie. Il vise à mobiliser 47,5 milliards d’euros supplémentaires issus des fonds structurels pour la période 2021-2022, et à accroître la flexibilité des dépenses dans le domaine de la politique de cohésion.

Les dépenses de l’Union

Fiches thématiques sur l’UE 01-05-2018

Les dépenses budgétaires sont approuvées conjointement par le Conseil et le Parlement. Le budget annuel de l’Union européenne doit respecter les plafonds de dépenses arrêtés au titre du cadre financier pluriannuel (CFP) pour les différentes lignes budgétaires, c’est-à-dire pour les différentes catégories de dépenses telles que celles relatives au marché unique, à la cohésion et aux ressources naturelles. Les instruments de flexibilité permettent à l’Union européenne de faire face aux besoins imprévus ...

Le contrôle budgétaire

Fiches thématiques sur l’UE 01-05-2018

Le contrôle du budget européen s’opère au sein de chaque institution européenne et au niveau des États membres. La Cour des comptes et le Parlement assurent un important travail de contrôle à différents niveaux. Chaque année, ce dernier examine l’exécution du budget en vue de donner décharge à la Commission européenne, aux autres institutions européennes et aux agences de l’Union.

L’Union européenne et l’Organisation mondiale du commerce

Fiches thématiques sur l’UE 01-05-2018

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) œuvre pour garantir un système commercial multilatéral fondé sur des règles. Malgré l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations commerciales, des moyens de moderniser les règles de l’OMC et de répondre aux nouveaux défis mondiaux sont à l’étude. Dans les termes du traité de Lisbonne, le Parlement légifère conjointement avec le Conseil et joue un rôle important dans l’examen de la politique commerciale internationale.

Droits de l’homme

Fiches thématiques sur l’UE 01-05-2018

L’Union européenne est déterminée à soutenir la démocratie et les Droits de l’homme dans ses relations extérieures, conformément à ses principes fondateurs de liberté, de démocratie, de respect des Droits de l’homme et des libertés fondamentales, et d’état de droit. Elle cherche à intégrer les questions des Droits de l’homme dans tous ses programmes et politiques, et dispose de divers instruments stratégiques en matière de Droits de l’homme pour des actions plus ciblées, y compris le financement ...

Promotion de la démocratie et observation des élections

Fiches thématiques sur l’UE 01-05-2018

Soutenir la démocratie de par le monde constitue une priorité pour l’Union européenne. La démocratie est le seul régime qui permette à la population de jouir pleinement de l’exercice des Droits de l’homme. Elle est également un facteur déterminant pour le développement et la stabilité à long terme. Le Parlement européen, seule institution de l’Union élue au suffrage universel direct, est fortement attaché à la promotion de la démocratie.

L’Espace économique européen (EEE), la Suisse et le Nord

Fiches thématiques sur l’UE 01-05-2018

L’Espace économique européen (EEE) a vu le jour en 1994 et a permis d’étendre les dispositions de l’Union européenne applicables à son marché intérieur aux pays membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE). La Norvège, l’Islande et le Liechtenstein sont parties à l’accord EEE. La Suisse est membre de l’AELE, mais elle ne fait pas partie de l’EEE. L’Union et des partenaires de l’EEE /AELE (Norvège et Islande) sont également liés au travers de diverses «politiques nordiques» et autres ...

La procédure budgétaire

Fiches thématiques sur l’UE 01-05-2018

Depuis les traités de 1970 et de 1975, le rôle du Parlement dans la procédure budgétaire s’est progressivement renforcé. Le traité de Lisbonne a placé le Parlement et le Conseil sur un pied d’égalité pour l’adoption de la totalité du budget de l’Union européenne.

Santé et sécurité au travail

Fiches thématiques sur l’UE 01-05-2018

L’amélioration de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail est une question importante pour l’Union européenne depuis les années 1980. La législation mise en place au niveau européen établit des normes minimales de protection des travailleurs, tout en permettant aux États membres de maintenir ou d’instaurer des mesures plus strictes. Lorsque le traité de Lisbonne est entré en vigueur, la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est devenue juridiquement contraignante et la politique ...