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Services fournis par le département thématique (IMCO à la loupe)

14-06-2019

Le département thématique A fournit une expertise de qualité, une analyse actualisée et une recherche indépendante aux commissions qui bénéficient de son soutien: ECON, EMPL, ENVI, ITRE et IMCO. Cette brochure porte sur les services que le département thématique propose à la commission IMCO.

Le département thématique A fournit une expertise de qualité, une analyse actualisée et une recherche indépendante aux commissions qui bénéficient de son soutien: ECON, EMPL, ENVI, ITRE et IMCO. Cette brochure porte sur les services que le département thématique propose à la commission IMCO.

Transport and Tourism in Ireland

15-03-2018

This overview of the transport and tourism sectors in Ireland was prepared to provide information for the mission of the Transport and Tourism Committee to the country in 2018 (04-06 April).

This overview of the transport and tourism sectors in Ireland was prepared to provide information for the mission of the Transport and Tourism Committee to the country in 2018 (04-06 April).

Transports routiers: normes de trafic et de sécurité

01-11-2017

L’Union européenne s’est donné pour objectif la création d’un espace européen de la sécurité routière au cours de la décennie 2010-2020. La compétence en la matière est surtout nationale. L’Union européenne focalise donc ses mesures sur l’état technique des véhicules, le transport de marchandises dangereuses et la sécurité des voiries.

L’Union européenne s’est donné pour objectif la création d’un espace européen de la sécurité routière au cours de la décennie 2010-2020. La compétence en la matière est surtout nationale. L’Union européenne focalise donc ses mesures sur l’état technique des véhicules, le transport de marchandises dangereuses et la sécurité des voiries.

Transports maritimes: règles de trafic et de sécurité

01-11-2017

Plusieurs directives et règlements de l’Union ont considérablement amélioré les normes relatives à la sécurité des transports maritimes ces dernières années. Cela est plus particulièrement dû aux trois paquets législatifs qui ont été adoptés après les naufrages de l’Erika et du Prestige.

Plusieurs directives et règlements de l’Union ont considérablement amélioré les normes relatives à la sécurité des transports maritimes ces dernières années. Cela est plus particulièrement dû aux trois paquets législatifs qui ont été adoptés après les naufrages de l’Erika et du Prestige.

Le marché intérieur: principes généraux

01-11-2017

Le marché intérieur est un espace de prospérité et de liberté qui permet d’avoir accès aux biens, aux services, aux emplois, aux débouchés économiques et à la richesse culturelle. Des efforts soutenus sont nécessaires pour poursuivre l’approfondissement du marché unique, ce qui pourrait offrir des avantages considérables aux consommateurs et aux entreprises de l’Union. Le marché unique numérique, notamment, ouvre de nouvelles pistes pour stimuler l’économie (grâce au commerce électronique) tout en ...

Le marché intérieur est un espace de prospérité et de liberté qui permet d’avoir accès aux biens, aux services, aux emplois, aux débouchés économiques et à la richesse culturelle. Des efforts soutenus sont nécessaires pour poursuivre l’approfondissement du marché unique, ce qui pourrait offrir des avantages considérables aux consommateurs et aux entreprises de l’Union. Le marché unique numérique, notamment, ouvre de nouvelles pistes pour stimuler l’économie (grâce au commerce électronique) tout en réduisant les formalités administratives (grâce à l’administration en ligne et à la numérisation des services publics). Des études récentes montrent que les principes de libre circulation des biens et des services et la législation dans ce domaine engendrent des bénéfices évalués à 985 milliards d’euros par an.

Libre circulation des marchandises

01-11-2017

La libre circulation des marchandises est garantie par la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives aux échanges, ainsi que par l’interdiction des mesures d’effet équivalent. Le principe de la reconnaissance mutuelle, l’élimination des barrières physiques et techniques et la promotion de la normalisation y ont été ajoutés pour poursuivre l’achèvement du marché intérieur. L’adoption du nouveau cadre législatif (NCL), en 2008, a renforcé la libre circulation des marchandises ...

La libre circulation des marchandises est garantie par la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives aux échanges, ainsi que par l’interdiction des mesures d’effet équivalent. Le principe de la reconnaissance mutuelle, l’élimination des barrières physiques et techniques et la promotion de la normalisation y ont été ajoutés pour poursuivre l’achèvement du marché intérieur. L’adoption du nouveau cadre législatif (NCL), en 2008, a renforcé la libre circulation des marchandises, le système de surveillance du marché de l’Union européenne ainsi que le marquage CE. Des études récentes indiquent que les avantages qui découlent du principe de libre circulation des marchandises et de la législation connexe s’élèvent à 386 milliards d’euros par an.

La reconnaissance mutuelle des diplômes

01-11-2017

La liberté d'établissement et la liberté de prestation de services sont des pierres angulaires du marché unique, permettant la mobilité des entreprises et des professionnels dans l'ensemble de l'Union. Les diplômes et qualifications délivrés au niveau national doivent être largement reconnus afin de mettre ces libertés en application. Différentes mesures ont été adoptées en vue de leur harmonisation et reconnaissance mutuelle, et une nouvelle législation est en cours d'élaboration.

La liberté d'établissement et la liberté de prestation de services sont des pierres angulaires du marché unique, permettant la mobilité des entreprises et des professionnels dans l'ensemble de l'Union. Les diplômes et qualifications délivrés au niveau national doivent être largement reconnus afin de mettre ces libertés en application. Différentes mesures ont été adoptées en vue de leur harmonisation et reconnaissance mutuelle, et une nouvelle législation est en cours d'élaboration.

Politique des consommateurs: principes et instruments

01-11-2017

Une politique efficace de protection des consommateurs garantit le bon fonctionnement et l’efficacité du marché unique[1]. Elle a pour objectif de garantir les droits des consommateurs vis-à-vis des commerçants et d’apporter une protection supplémentaire pour les consommateurs vulnérables. La crise financière a mis en évidence le fait que les règles en matière de protection des consommateurs sont en mesure de rendre les marchés plus équitables et d’améliorer la qualité de la concurrence. Responsabiliser ...

Une politique efficace de protection des consommateurs garantit le bon fonctionnement et l’efficacité du marché unique[1]. Elle a pour objectif de garantir les droits des consommateurs vis-à-vis des commerçants et d’apporter une protection supplémentaire pour les consommateurs vulnérables. La crise financière a mis en évidence le fait que les règles en matière de protection des consommateurs sont en mesure de rendre les marchés plus équitables et d’améliorer la qualité de la concurrence. Responsabiliser les consommateurs et œuvrer efficacement en faveur de leur sécurité et de leurs intérêts économiques sont devenus des objectifs essentiels de la politique européenne dans le domaine de la protection des consommateurs.

Les mesures de protection des consommateurs

01-11-2017

Les mesures européennes de protection des consommateurs visent à protéger la santé, la sécurité et les intérêts tant économiques que juridiques des consommateurs européens, quel que soit l’endroit du territoire de l’Union européenne où ils vivent, voyagent et effectuent leurs achats. Les dispositions de l’Union portent à la fois sur les transactions physiques et sur le commerce électronique, et comprennent tant des règles d’application générale que des clauses concernant des produits particuliers ...

Les mesures européennes de protection des consommateurs visent à protéger la santé, la sécurité et les intérêts tant économiques que juridiques des consommateurs européens, quel que soit l’endroit du territoire de l’Union européenne où ils vivent, voyagent et effectuent leurs achats. Les dispositions de l’Union portent à la fois sur les transactions physiques et sur le commerce électronique, et comprennent tant des règles d’application générale que des clauses concernant des produits particuliers, dont les médicaments, les organismes génétiquement modifiés, les produits du tabac, les cosmétiques, les jouets et les explosifs.

La liberté d’établissement et la liberté de prestation de services

01-11-2017

La liberté d'établissement et la liberté de prestation de services garantissent la mobilité des entreprises et des professions libérales au sein de l'Union. Les attentes par rapport à la directive «Services» sont grandes, étant donné qu'elle revêt une importance considérable pour l'achèvement du marché intérieur. Selon des études récentes, la valeur des bénéfices découlant de la législation adoptée par le Parlement dans le domaine de la libre circulation des services, y compris les qualifications ...

La liberté d'établissement et la liberté de prestation de services garantissent la mobilité des entreprises et des professions libérales au sein de l'Union. Les attentes par rapport à la directive «Services» sont grandes, étant donné qu'elle revêt une importance considérable pour l'achèvement du marché intérieur. Selon des études récentes, la valeur des bénéfices découlant de la législation adoptée par le Parlement dans le domaine de la libre circulation des services, y compris les qualifications professionnelles et le commerce de détail, atteint un total annuel de 236 milliards d’euros. Ces bénéfices progresseront après 2019 pour atteindre 284 milliards d’euros par an.

Evénements à venir

05-11-2019
The Art and Craft of Political Speech-writing: A conversation with Eric Schnure
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06-11-2019
Where next for Europe’s economy? The latest IMF European Regional Economic Outlook[.]
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06-11-2019
EPRS Annual Lecture: Clash of Cultures: Transnational governance in post-war Europe
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