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Covid-19 Newsletter 2: Exit strategy

03-07-2020

As EU Member States embark on a cautious de-confinement path, the economy slides into recession and the question of the proportionality of public health-related measures and their economic consequences is increasingly present in the public debate. As long as a vaccine (or an effective treatment) for the Covid-19 disease is not found and deployed, post-Covid-19 societies will have to coexist with the virus, and find an equilibrium between the social constraints resulting from health protecting measures ...

As EU Member States embark on a cautious de-confinement path, the economy slides into recession and the question of the proportionality of public health-related measures and their economic consequences is increasingly present in the public debate. As long as a vaccine (or an effective treatment) for the Covid-19 disease is not found and deployed, post-Covid-19 societies will have to coexist with the virus, and find an equilibrium between the social constraints resulting from health protecting measures and the need to mitigate as much as possible a huge economic shock, which if not addressed adequately, could have unpredictable social and political consequences. The Covid-19 crisis has shown above all the importance of joint European action. Although public health is primarily the competence of the Member States, the European Parliament has called on the Commission and the Member States to act together and to rise to the challenge and ensure that the Union emerges stronger from this crisis. In particular, a differentiated but coordinated post-lockdown approach in the EU should be ensured, in order to avoid a resurgence of the virus. The present Covid-19 Newsletter focuses on the de-confinement strategies and EU measures to support the economic recovery. An update of ongoing Covid-19 related expertise work for the ECON, EMPL, ENVI, ITRE and IMCO committees is provided at the end of this document.

Commitments made at the hearing of Paolo GENTILONI, Commissioner-designate - Economy

22-11-2019

The commissioner-designate, Paolo Gentiloni, appeared before the European Parliament on 03 October 2019 to answer questions from MEPs in the Committees on Economic and Monetary Affairs and on Budgets. During the hearing, he made a number of commitments which are highlighted in this document. These commitments refer to his portfolio, as described in the mission letter sent to him by Ursula von der Leyen, President-elect of the European Commission and include economic and financial affairs, fair and ...

The commissioner-designate, Paolo Gentiloni, appeared before the European Parliament on 03 October 2019 to answer questions from MEPs in the Committees on Economic and Monetary Affairs and on Budgets. During the hearing, he made a number of commitments which are highlighted in this document. These commitments refer to his portfolio, as described in the mission letter sent to him by Ursula von der Leyen, President-elect of the European Commission and include economic and financial affairs, fair and effective taxation and a strong and modern Customs Union.

Services fournis par le département thématique (ECON à la loupe)

14-06-2019

Le département thématique A fournit une expertise de qualité, une analyse actualisée et une recherche indépendante aux commissions qui bénéficient de son soutien: ECON, EMPL, ENVI, ITRE et IMCO. Cette brochure porte sur les services que le département thématique propose à la commission ECON.

Le département thématique A fournit une expertise de qualité, une analyse actualisée et une recherche indépendante aux commissions qui bénéficient de son soutien: ECON, EMPL, ENVI, ITRE et IMCO. Cette brochure porte sur les services que le département thématique propose à la commission ECON.

IMF World Economic Outlook reflects consensus views

15-01-2019

This briefing is provided by Policy Department A following the participation of the Members of the European Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs (ECON) in the Annual Meetings of the Boards of Governors of the International Monetary Fund (IMF) and the World Bank (WB) Group in Indonesia on 8-14 October 2018.

This briefing is provided by Policy Department A following the participation of the Members of the European Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs (ECON) in the Annual Meetings of the Boards of Governors of the International Monetary Fund (IMF) and the World Bank (WB) Group in Indonesia on 8-14 October 2018.

Latvia Cracks Down on Unscrupulous Banking

13-12-2018

This briefing, provided by Policy department A, discusses the Latvian banking system and its exposure to money laundering risks. It was prepared following the European Parliament’s Financial Crimes, Tax Evasion and Tax Avoidance Committee (TAX3) delegation visit to Latvia in August 2018.

This briefing, provided by Policy department A, discusses the Latvian banking system and its exposure to money laundering risks. It was prepared following the European Parliament’s Financial Crimes, Tax Evasion and Tax Avoidance Committee (TAX3) delegation visit to Latvia in August 2018.

Impôts indirects

01-02-2018

Les impôts indirects englobent notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d’accise sur l’alcool, le tabac et l’énergie. Quant au système commun de TVA, il s’applique de manière générale à la fabrication et à la vente de produits ainsi qu’à la fourniture de services à des fins commerciales dans l’Union européenne. Les droits d’accise sont prélevés sur la vente ou sur l’utilisation de produits spécifiques. Les activités normatives européennes ont pour but de coordonner et de rapprocher ...

Les impôts indirects englobent notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d’accise sur l’alcool, le tabac et l’énergie. Quant au système commun de TVA, il s’applique de manière générale à la fabrication et à la vente de produits ainsi qu’à la fourniture de services à des fins commerciales dans l’Union européenne. Les droits d’accise sont prélevés sur la vente ou sur l’utilisation de produits spécifiques. Les activités normatives européennes ont pour but de coordonner et de rapprocher les législations relatives à la TVA, ainsi que d’harmoniser les droits d’accise sur l’alcool, le tabac et l’énergie, afin d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.

Fiscalité directe: l’imposition des personnes et des sociétés

01-02-2018

Le domaine de la fiscalité directe n’est pas directement réglementé par la législation européenne. Néanmoins, plusieurs directives ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice établissent des normes harmonisées pour l’imposition des sociétés des personnes. En outre, des mesures ont été prises en vue de prévenir l’évasion fiscale et d’éliminer la double imposition.

Le domaine de la fiscalité directe n’est pas directement réglementé par la législation européenne. Néanmoins, plusieurs directives ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice établissent des normes harmonisées pour l’imposition des sociétés des personnes. En outre, des mesures ont été prises en vue de prévenir l’évasion fiscale et d’éliminer la double imposition.

Politique fiscale

01-02-2018

Le pouvoir d’imposition relève de la compétence des États membres, l’Union européenne n’ayant que des compétences limitées dans ce domaine. Étant donné que la politique fiscale de l’Union vise à assurer le bon fonctionnement du marché unique, l’harmonisation de la fiscalité indirecte a été abordée plus tôt que la fiscalité directe. La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales délétères est une priorité politique récente. Les mesures de nature fiscale doivent être adoptées à l’unanimité par les ...

Le pouvoir d’imposition relève de la compétence des États membres, l’Union européenne n’ayant que des compétences limitées dans ce domaine. Étant donné que la politique fiscale de l’Union vise à assurer le bon fonctionnement du marché unique, l’harmonisation de la fiscalité indirecte a été abordée plus tôt que la fiscalité directe. La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales délétères est une priorité politique récente. Les mesures de nature fiscale doivent être adoptées à l’unanimité par les États membres. Le Parlement européen a le droit d’être consulté sur les questions fiscales, sauf pour les questions budgétaires, pour lesquelles il est colégislateur.

La politique monétaire européenne

01-02-2018

Le Système européen de banques centrales (SEBC) comprend la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales de tous les États membres de l’Union européenne. L’objectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix. Afin de réaliser cet objectif, le conseil des gouverneurs de la BCE fonde ses décisions sur une stratégie monétaire à deux piliers et les met en œuvre en recourant à des mesures de politique monétaire tant conventionnelles que non conventionnelles. Les principaux ...

Le Système européen de banques centrales (SEBC) comprend la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales de tous les États membres de l’Union européenne. L’objectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix. Afin de réaliser cet objectif, le conseil des gouverneurs de la BCE fonde ses décisions sur une stratégie monétaire à deux piliers et les met en œuvre en recourant à des mesures de politique monétaire tant conventionnelles que non conventionnelles. Les principaux instruments de la politique monétaire conventionnelle de la BCE sont les opérations d’open market, les facilités permanentes et la constitution de réserves obligatoires. Face à la crise financière, la BCE a également modifié sa stratégie de communication en fournissant des indications prospectives sur la trajectoire future des taux d’intérêt directeurs de la BCE, sous réserve des perspectives de stabilité des prix, et a adopté un certain nombre de mesures de politique monétaire non conventionnelles, dont l’achat d’actifs et d’obligations d’État sur le marché secondaire, dans le but de préserver la stabilité des prix et l’efficacité du mécanisme de transmission de la politique monétaire.

Les institutions de l’Union économique et monétaire

01-02-2018

Les institutions de l’Union monétaire européenne ont pour principale mission de déterminer la politique monétaire européenne, de prendre des décisions sur l’émission de l’euro et d’assurer la stabilité des prix au sein de l’Union européenne. Ces institutions sont la Banque centrale européenne (BCE), le Système européen de banques centrales (SEBC), le comité économique et financier, l’Eurogroupe et le Conseil «Affaires économiques et financières» (Ecofin).

Les institutions de l’Union monétaire européenne ont pour principale mission de déterminer la politique monétaire européenne, de prendre des décisions sur l’émission de l’euro et d’assurer la stabilité des prix au sein de l’Union européenne. Ces institutions sont la Banque centrale européenne (BCE), le Système européen de banques centrales (SEBC), le comité économique et financier, l’Eurogroupe et le Conseil «Affaires économiques et financières» (Ecofin).

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19-05-2021
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