12

résultat(s)

Mot(s)
Type de publication
Domaine politique
Auteur
Mot-clé
Date

European Central Bank appointments: Role of the European Parliament

15-07-2019

The European Parliament plays an important role in the appointment processes of two European Central Bank bodies: the Executive Board and the Supervisory Board (Chair and Vice-Chair). This paper aims to: a) provide an overview of the relevant procedural provisions, b) present a selection of past appointments; and c) describe the evolving role of the European Parliament in those procedures. This document was prepared by Policy Department A for the Economic and Monetary Affairs Committee.

The European Parliament plays an important role in the appointment processes of two European Central Bank bodies: the Executive Board and the Supervisory Board (Chair and Vice-Chair). This paper aims to: a) provide an overview of the relevant procedural provisions, b) present a selection of past appointments; and c) describe the evolving role of the European Parliament in those procedures. This document was prepared by Policy Department A for the Economic and Monetary Affairs Committee.

The International Monetary Fund: 15th General Review of Quotas

03-04-2019

The International Monetary Fund (IMF) is set to engage in a quota review which is likely to have important institutional, economic and political consequences. Quotas are an essential component of the governance structure of the IMF, defining the influence member countries exert in the decision-making processes, their financial commitments and access to financing in case of need. The 15th review is likely to revolve around two key issues: overall sufficiency of IMF resources and redistribution of ...

The International Monetary Fund (IMF) is set to engage in a quota review which is likely to have important institutional, economic and political consequences. Quotas are an essential component of the governance structure of the IMF, defining the influence member countries exert in the decision-making processes, their financial commitments and access to financing in case of need. The 15th review is likely to revolve around two key issues: overall sufficiency of IMF resources and redistribution of quota shares between countries. This paper, prepared by Policy department A, aims to provide a general description of the quota system and the current state of play of the review. It also discusses the dimension of parliamentary scrutiny.

Studies in Focus: Mis-selling of Financial Products

14-09-2018

This note, prepared by Policy Department A for the Committee on Economic and Monetary Affairs, gives an overview of five studies on Mis-selling of financial products which were published in June 2018.

This note, prepared by Policy Department A for the Committee on Economic and Monetary Affairs, gives an overview of five studies on Mis-selling of financial products which were published in June 2018.

La Banque européenne d’investissement

01-02-2018

La Banque européenne d’investissement (BEI) promeut les objectifs de l’Union en fournissant des fonds pour financer des projets à long terme, ainsi qu’en octroyant des garanties et des conseils. Elle soutient des projets au sein de l’Union et en dehors de ses frontières. Ses actionnaires sont les États membres de l’Union. La BEI est l’actionnaire principal du Fonds européen d’investissement (FEI) et constitue avec celui-ci le groupe BEI. Dans le cadre du plan d’investissement pour l’Europe proposé ...

La Banque européenne d’investissement (BEI) promeut les objectifs de l’Union en fournissant des fonds pour financer des projets à long terme, ainsi qu’en octroyant des garanties et des conseils. Elle soutient des projets au sein de l’Union et en dehors de ses frontières. Ses actionnaires sont les États membres de l’Union. La BEI est l’actionnaire principal du Fonds européen d’investissement (FEI) et constitue avec celui-ci le groupe BEI. Dans le cadre du plan d’investissement pour l’Europe proposé par la Commission, le groupe BEI s’inscrit dans une stratégie plus vaste destinée à combler le fort déficit d’investissement en déchargeant les investisseurs d’une partie des risques inhérents aux projets.

La libre circulation des capitaux

01-02-2018

La libre circulation des capitaux est l’une des quatre libertés fondamentales du marché unique de l’Union européenne. C’est non seulement la plus récente mais aussi la plus large, car elle a la particularité de concerner aussi les pays tiers. La libéralisation des flux financiers a progressé graduellement. Depuis le traité de Maastricht (1994), les restrictions aux mouvements de capitaux et aux paiements ont été levées, à la fois entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers ...

La libre circulation des capitaux est l’une des quatre libertés fondamentales du marché unique de l’Union européenne. C’est non seulement la plus récente mais aussi la plus large, car elle a la particularité de concerner aussi les pays tiers. La libéralisation des flux financiers a progressé graduellement. Depuis le traité de Maastricht (1994), les restrictions aux mouvements de capitaux et aux paiements ont été levées, à la fois entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers. Ce principe est d’effet direct et ne demande donc pas de nouvelle législation, ni au niveau européen ni au niveau national.

Historique de l'Union économique et monétaire

01-02-2018

L'Union économique et monétaire (UEM) est la conséquence de l'intégration économique progressive de l'Union européenne. C'est un développement du marché unique de l'Union européenne, avec des réglementations communes sur les produits et la libre circulation des biens, des capitaux, du travail et des services. Une monnaie commune, l'euro, a été mise en circulation dans la zone euro qui comprend actuellement 19 États membres de l'Union. Les 28 États membres, à l'exception du Royaume-Uni et du Danemark ...

L'Union économique et monétaire (UEM) est la conséquence de l'intégration économique progressive de l'Union européenne. C'est un développement du marché unique de l'Union européenne, avec des réglementations communes sur les produits et la libre circulation des biens, des capitaux, du travail et des services. Une monnaie commune, l'euro, a été mise en circulation dans la zone euro qui comprend actuellement 19 États membres de l'Union. Les 28 États membres, à l'exception du Royaume-Uni et du Danemark, doivent adopter l'euro après deux ans au moins de participation au MTC II et après avoir prouvé qu'ils remplissaient les critères de convergence. Une politique monétaire unique est mise en place par la Banque centrale européenne (BCE), complétée par des politiques budgétaires harmonisées et des politiques économiques coordonnées. Au sein de l'UEM, il n'existe pas d'institution unique responsable de la politique économique. Cette responsabilité est partagée entre les États membres et diverses institutions de l'Union.

Système européen de surveillance financière (SESF)

01-02-2018

Le système européen de surveillance financière (SESF) est un réseau d’autorités microprudentielles et macroprudentielles à composantes multiples, qui comprend le Comité européen du risque systémique, les trois autorités européennes de surveillance et les autorités nationales de surveillance. Le SESF vise à garantir une surveillance financière homogène et cohérente dans l’Union européenne. Ce système de surveillance connaît des changements sous l’effet de la mise en place de l’union bancaire et du ...

Le système européen de surveillance financière (SESF) est un réseau d’autorités microprudentielles et macroprudentielles à composantes multiples, qui comprend le Comité européen du risque systémique, les trois autorités européennes de surveillance et les autorités nationales de surveillance. Le SESF vise à garantir une surveillance financière homogène et cohérente dans l’Union européenne. Ce système de surveillance connaît des changements sous l’effet de la mise en place de l’union bancaire et du retrait prévu du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Politique en matière de services financiers

01-02-2018

Les services financiers constituent un important levier permettant de traduire dans les faits la libre circulation des services et des capitaux que prévoit le marché intérieur de l’Union européenne. Les étapes suivantes sont autant de progrès sur la voie de l’intégration: 1) suppression des barrières à l’entrée des marchés nationaux (1957 à 1973), 2) harmonisation des législations et des politiques nationales (1973 à 1983), 3) achèvement du marché intérieur (1983 à 1992), 4) création d’une zone de ...

Les services financiers constituent un important levier permettant de traduire dans les faits la libre circulation des services et des capitaux que prévoit le marché intérieur de l’Union européenne. Les étapes suivantes sont autant de progrès sur la voie de l’intégration: 1) suppression des barrières à l’entrée des marchés nationaux (1957 à 1973), 2) harmonisation des législations et des politiques nationales (1973 à 1983), 3) achèvement du marché intérieur (1983 à 1992), 4) création d’une zone de monnaie unique et période avant la crise (1999 à 2007), et 5) réforme au lendemain de la crise (depuis 2007). Le retrait du Royaume-Uni de l’Union est synonyme de nouveaux enjeux et d’éventuelles répercussions sur le secteur des services financiers, tant dans l’UE que hors de ses frontières.

Impôts indirects

01-02-2018

Les impôts indirects englobent notamment la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’accise sur l’alcool, le tabac et l’énergie. Quant au système commun de TVA, il s’applique de manière générale à la fabrication et à la vente de produits ainsi qu’à la fourniture de services à des fins commerciales dans l’Union européenne. Les droits d’accise sont prélevés sur la vente ou sur l’utilisation de produits spécifiques. Les activités normatives européennes ont pour but de coordonner et de rapprocher les ...

Les impôts indirects englobent notamment la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’accise sur l’alcool, le tabac et l’énergie. Quant au système commun de TVA, il s’applique de manière générale à la fabrication et à la vente de produits ainsi qu’à la fourniture de services à des fins commerciales dans l’Union européenne. Les droits d’accise sont prélevés sur la vente ou sur l’utilisation de produits spécifiques. Les activités normatives européennes ont pour but de coordonner et de rapprocher les législations relatives à la TVA, ainsi que d’harmoniser les droits d’accise sur l’alcool, le tabac et l’énergie, afin d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.

Fiscalité directe: l’imposition des personnes et des sociétés

01-02-2018

Le domaine de la fiscalité directe n’est pas directement réglementé par la législation européenne. Néanmoins, plusieurs directives ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice établissent des normes harmonisées pour l’imposition des sociétés des personnes. En outre, des mesures ont été prises en vue de prévenir l’évasion fiscale et d’éliminer la double imposition.

Le domaine de la fiscalité directe n’est pas directement réglementé par la législation européenne. Néanmoins, plusieurs directives ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice établissent des normes harmonisées pour l’imposition des sociétés des personnes. En outre, des mesures ont été prises en vue de prévenir l’évasion fiscale et d’éliminer la double imposition.

Partenaires

Restez connectés

email update imageSystème d'alertes email

Le système d'alertes email, qui envoie directement les dernières informations à votre adresse électronique, vous permet de suivre toutes les personnes et tous les événements liés au Parlement. Ceci inclut les dernières nouvelles des députés, les services d'information ou le Think Tank.

Le système est accessible partout sur le site du Parlement. Pour vous abonner et recevoir les notifications du Think Tank, il suffit de communiquer votre adresse email, de sélectionner le thème qui vous intéresse, d'indiquer la fréquence (quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle) et de confirmer votre enregistrement en cliquant sur le lien envoyé par email.

RSS imageFlux RSS

Ne manquez aucune information ou mise à jour du site du Parlement européen grâce à notre flux RSS.

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous afin de configurer votre flux.