80

résultat(s)

Mot(s)
Type de publication
Domaine politique
Mot-clé
Date

Les politiques de l’Union – Au service des citoyens : Protection de l’environnement

28-06-2019

Depuis 1972, l’Union européenne améliore le bien-être des Européens grâce à sa politique environnementale. Aujourd’hui, l’objectif de la politique environnementale de l’Union est de veiller à ce qu’en 2050, nous vivions bien, dans les limites de notre planète. Pour atteindre cet objectif, l’Union s’efforce d’assurer une transition vers une économie sobre en carbone et efficace dans l’utilisation des ressources, de préserver la diversité biologique et de protéger la santé humaine au moyen de normes ...

Depuis 1972, l’Union européenne améliore le bien-être des Européens grâce à sa politique environnementale. Aujourd’hui, l’objectif de la politique environnementale de l’Union est de veiller à ce qu’en 2050, nous vivions bien, dans les limites de notre planète. Pour atteindre cet objectif, l’Union s’efforce d’assurer une transition vers une économie sobre en carbone et efficace dans l’utilisation des ressources, de préserver la diversité biologique et de protéger la santé humaine au moyen de normes législatives relatives à la qualité de l’air, aux substances chimiques, au climat, à la nature, aux déchets et à l’eau. Bien que cette politique apporte des bénéfices concrets (tels que le vaste réseau de zones protégées Natura 2000, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le développement du recyclage des ressources et la plus grande propreté de l’air et de l’eau), les perspectives pour l’environnement en Europe dans vingt ans s’assombrissent. Toutefois, la transition vers le développement durable pourrait offrir un certain nombre d’avantages au-delà de la protection de l’environnement, en matière tant d’emploi et d’activité économique que de bien-être et de santé. Lors d’un récent sondage effectué pour le Parlement européen, trois citoyens de l’Union sur quatre se sont déclarés en faveur d’un renforcement de l’action de l’Union en matière de protection de l’environnement. Depuis 2014, des efforts ont été déployés dans un certain nombre de domaines, dont la gestion des déchets (nouveaux objectifs en matière de recyclage, restrictions de l’usage des sacs en plastique, mesures concernant les plastiques et mesures de lutte contre les déchets marins, par exemple), le climat (objectifs d’émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 et mesures de décarbonation du secteur des transports, par exemple), la nature (principalement en vue d’améliorer la mise en œuvre des règles de l’Union en matière de protection de la diversité biologique) et la qualité de l’air (nouvelles règles relatives aux quantités maximales de cinq polluants atmosphériques majeurs que les pays de l’Union sont autorisés à rejeter dans l’atmosphère). Le Parlement européen a plaidé pour des politiques ambitieuses dans nombre de ces domaines. Les dépenses de l’Union européenne en matière d’environnement et de climat devraient augmenter à l’avenir. Tandis que la Commission propose de faire passer de 20 % à 25 % la part des dépenses de l’Union consacrée aux objectifs en matière de climat, le Parlement demande que cette part soit portée à 30 %. Les politiques devraient se concentrer, dans les années à venir, sur l’action en matière de climat, sur la protection de la nature, sur la qualité de l’air, sur l’économie circulaire et sur les pesticides. Le présent document est une mise à jour d’une note plus ancienne, publiée avant les élections européennes de 2019.

Procédure d’autorisation des pesticides par l’Union

10-01-2019

À la suite de la controverse sur le renouvellement de l’approbation du glyphosate, le Parlement européen a institué, en février 2018, une commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union. Le Parlement devrait voter en plénière sur les recommandations de la commission spéciale en janvier 2019.

À la suite de la controverse sur le renouvellement de l’approbation du glyphosate, le Parlement européen a institué, en février 2018, une commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union. Le Parlement devrait voter en plénière sur les recommandations de la commission spéciale en janvier 2019.

Programme d’action pour l’environnement: Bien vivre, dans les limites de notre planète

11-12-2018

L’Union européenne protège l’environnement depuis le début des années 70 en vertu du principe de l’interdépendance entre prospérité économique et protection de l’environnement. Les programmes d’action pour l’environnement successifs forment le cadre de la politique environnementale de l’Union. Le septième programme d’action pour l’environnement, une décision contraignante adoptée en 2013 par le Parlement européen et le Conseil, s’applique à la période de 2014 à 2020. Intitulé «Bien vivre, dans les ...

L’Union européenne protège l’environnement depuis le début des années 70 en vertu du principe de l’interdépendance entre prospérité économique et protection de l’environnement. Les programmes d’action pour l’environnement successifs forment le cadre de la politique environnementale de l’Union. Le septième programme d’action pour l’environnement, une décision contraignante adoptée en 2013 par le Parlement européen et le Conseil, s’applique à la période de 2014 à 2020. Intitulé «Bien vivre, dans les limites de notre planète», ce programme a pour objectif une vision de la durabilité à l’horizon 2050. Le septième programme d’action pour l’environnement établit neuf objectifs prioritaires: trois objectifs «thématiques» (en faveur du capital naturel; une économie efficace dans l’utilisation des ressources, verte, compétitive et à faibles émissions de CO2; et la santé et le bien-être), un «cadre de référence» comportant quatre objectifs (mise en œuvre de la législation européenne, base de connaissances et de données, investissements et externalités, et cohérence des politiques), ainsi que deux objectifs «horizontaux» (pour les villes et pour la dimension internationale). Les trois objectifs thématiques sont liés à de nombreux actes législatifs, initiatives et accords internationaux. Un rapport de 2017 de l’Agence européenne pour l’environnement dresse le bilan suivant des progrès réalisés en direction des trois objectifs thématiques: s’agissant du capital naturel, l’Union n’est pas en bonne voie pour atteindre ses objectifs pour 2020; pour l’économie efficace dans l’utilisation des ressources, verte, compétitive et à faibles émissions de CO2, ainsi que pour la santé et le bien-être, les perspectives sont mitigées. Le Parlement européen soutient le programme d’action. En 2018, il a demandé à la Commission et aux États membres d’accélérer sa mise en œuvre. La Commission européenne devrait publier mi-2019 son évaluation du septième programme d’action pour l’environnement, et pourrait proposer par la suite un huitième programme d’action pour l’environnement.

Déchets marins: plastiques à usage unique et engins de pêche

17-10-2018

Les déchets marins, pour la plupart constitués de plastique, sont une menace grave pour la biodiversité marine et côtière; ils entraînent aussi des conséquences socio-économiques lourdes. En mai 2018, la Commission européenne a présenté une proposition législative concernant les dix articles en plastique à usage unique les plus présents sur les plages européennes, ainsi que les engins de pêche, dans le but de réduire leur incidence sur l’environnement et de garantir le bon fonctionnement du marché ...

Les déchets marins, pour la plupart constitués de plastique, sont une menace grave pour la biodiversité marine et côtière; ils entraînent aussi des conséquences socio-économiques lourdes. En mai 2018, la Commission européenne a présenté une proposition législative concernant les dix articles en plastique à usage unique les plus présents sur les plages européennes, ainsi que les engins de pêche, dans le but de réduire leur incidence sur l’environnement et de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. Le Parlement européen devrait adopter sa position sur la proposition lors de sa deuxième période de session plénière d’octobre.

Material use in the European Union: Towards a circular approach

11-09-2018

Global material use has tripled during the past four decades, in particular as a result of increasing living standards. The use of materials, which need to be extracted from our environment, can pose environmental challenges. It can also be threatened by resource scarcity and price volatility. This is particularly true for Europe, which is strongly dependent on imported materials. There are a number of ways to consider material use in the European Union (EU). The breakdown of material use by types ...

Global material use has tripled during the past four decades, in particular as a result of increasing living standards. The use of materials, which need to be extracted from our environment, can pose environmental challenges. It can also be threatened by resource scarcity and price volatility. This is particularly true for Europe, which is strongly dependent on imported materials. There are a number of ways to consider material use in the European Union (EU). The breakdown of material use by types of materials indicates that non-metallic minerals, which include sand and gravel, account for almost half of the materials used in the EU. Material flows provide an overall picture of how materials enter, are used and finally leave the economy. Some of these materials stay in stocks, which are growing year after year. However, the efficiency of material use, measured through resource productivity, has increased substantially since 2000, in part as a result of the economic crisis. Material use in the EU is steered by policies related to different areas such as energy, waste and industry. Relevant policy documents include the 2011 roadmap to a resource-efficient Europe, the 2013 seventh Environment Action Programme and the 2015 circular economy action plan. The EU supports these policies with funding. Funding channels include the Horizon 2020 framework programme for research and innovation, which allocated about €635 million between 2014 and 2020 for research on raw-material-related challenges. The European structural and investment funds also support developing more efficient material use practices. The European Parliament has advocated making the use of harmonised indicators for resource efficiency legally binding in the Member States and setting targets for increasing resource efficiency. Parliament has also supported broadening the scope of eco-design requirements to gradually include all relevant resource-efficiency features in product-design requirements.

Les matières plastiques dans une économie circulaire

05-09-2018

Les plastiques sont largement utilisées dans tous les secteurs de l’économie. Toutefois, le traitement des déchets plastiques pose plusieurs problèmes. La Commission, afin d’y remédier, a publié une stratégie sur les matières plastiques dans une économie circulaire en janvier 2018. Le Parlement européen devrait, quant à lui, adopter une résolution d’initiative sur cette communication pendant la session plénière de septembre 2018.

Les plastiques sont largement utilisées dans tous les secteurs de l’économie. Toutefois, le traitement des déchets plastiques pose plusieurs problèmes. La Commission, afin d’y remédier, a publié une stratégie sur les matières plastiques dans une économie circulaire en janvier 2018. Le Parlement européen devrait, quant à lui, adopter une résolution d’initiative sur cette communication pendant la session plénière de septembre 2018.

Mise en œuvre de la législation sur les pesticides

05-09-2018

Dans un contexte de controverse au sujet de l’approbation du glyphosate, le Parlement européen doit voter en septembre un rapport sur la mise en œuvre de la législation européenne relative aux produits phytopharmaceutiques.

Dans un contexte de controverse au sujet de l’approbation du glyphosate, le Parlement européen doit voter en septembre un rapport sur la mise en œuvre de la législation européenne relative aux produits phytopharmaceutiques.

Qualité de l’air: Sources de pollution et leurs effets, législation de l’Union européenne et accords internationaux

10-07-2018

La pollution de l’air extérieur est due aux émissions de substances nocives provenant de sources naturelles et des activités humaines. Elle a un certain nombre d’effets néfastes sur la santé humaine et sur l’environnement et, par conséquent, sur la société et l’économie. La pollution atmosphérique peut être transportée ou se former sur de longues distances, et avoir une incidence sur d’importantes zones. Des politiques efficaces en matière de qualité de l’air exigent des mesures et une coopération ...

La pollution de l’air extérieur est due aux émissions de substances nocives provenant de sources naturelles et des activités humaines. Elle a un certain nombre d’effets néfastes sur la santé humaine et sur l’environnement et, par conséquent, sur la société et l’économie. La pollution atmosphérique peut être transportée ou se former sur de longues distances, et avoir une incidence sur d’importantes zones. Des politiques efficaces en matière de qualité de l’air exigent des mesures et une coopération allant au-delà des niveaux local et national, à une échelle européenne et mondiale. La présente publication expose les principaux polluants atmosphériques, énumère les sources naturelles de pollution atmosphérique, et expose en détail les émissions provenant des activités humaines par secteur. Elle décrit les effets néfastes sur la santé humaine, sur l’environnement et sur le climat, ainsi que les incidences socio-économiques. Ce document présente, en outre, un aperçu des accords internationaux et de la législation de l’Union européenne qui fixent des normes en matière de qualité de l’air en diminuant les émissions nationales de polluants et en réduisant celles issues de sources spécifiques. Par ailleurs, la présente publication décrit brièvement l’état d’avancement de la mise en œuvre des principales lois de l’Union relatives à la qualité de l’air. Enfin, elle témoigne de la position du Parlement européen et des parties prenantes dans le domaine d’action.

Motor vehicles: new approval and market surveillance rules

05-07-2018

The automotive industry is a major player in the European economy, accounting for 6.4% of gross domestic product and 2.3 million jobs in the European Union (EU). In September 2015, the Volkswagen (VW) case highlighted weaknesses in the implementation of type-approval rules for motor vehicles in the European Union, in particular as regards standards on emissions of air pollutants and carbon dioxide. In 2016, as part of preparations from previous years but also in response to the VW case, the European ...

The automotive industry is a major player in the European economy, accounting for 6.4% of gross domestic product and 2.3 million jobs in the European Union (EU). In September 2015, the Volkswagen (VW) case highlighted weaknesses in the implementation of type-approval rules for motor vehicles in the European Union, in particular as regards standards on emissions of air pollutants and carbon dioxide. In 2016, as part of preparations from previous years but also in response to the VW case, the European Commission proposed strengthening the type-approval system for motor vehicles. Its goal is to ensure effective enforcement of rules (including through market surveillance), to strengthen the quality and independence of technical tests and to introduce EU oversight on the type-approval process. After completion of the legislative procedure, the final act was signed on 30 May 2018. The regulation will apply from 1 September 2020.

Circular economy package: Four legislative proposals on waste

04-07-2018

Although waste management in the EU has improved considerably in recent decades, over a quarter of municipal waste is still landfilled and less than half is recycled or composted, with wide variations between Member States. Improving waste manage¬ment could deliver positive effects for the environment, climate, human health and the economy. As part of a shift towards a circular economy, the European Commission made four legislative proposals introducing new waste-management targets regarding reuse ...

Although waste management in the EU has improved considerably in recent decades, over a quarter of municipal waste is still landfilled and less than half is recycled or composted, with wide variations between Member States. Improving waste manage¬ment could deliver positive effects for the environment, climate, human health and the economy. As part of a shift towards a circular economy, the European Commission made four legislative proposals introducing new waste-management targets regarding reuse, recycling and landfilling, strengthening provisions on waste prevention and extended producer responsibility, and streamlining definitions, reporting obligations and calculation methods for targets. After completion of the legislative procedure, the final acts were signed on 30 May 2018. Member States are required to transpose the directives into national law by 5 July 2020. This updates an earlier edition, of March 2018: PE 614.766.

Evénements à venir

07-12-2020
Health and environmental impacts of 5G
Atelier -
STOA
07-12-2020
What role can trade policy play to advance the objectives of the Green Deal?
Audition -
INTA
07-12-2020
Public Hearing on Women's Rights Defenders
Audition -
FEMM

Partenaires