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Hearings of the Commissioners-designate: Helena Dalli - Equality

26-09-2019

This briefing is one in a set looking at the Commissioners-designate and their portfolios as put forward by Commission President-elect Ursula von der Leyen. Each candidate faces a three-hour public hearing, organised by one or more parliamentary committees. After that process, those committees will judge the candidates' suitability for the role based on 'their general competence, European commitment and personal independence', as well as their 'knowledge of their prospective portfolio and their communication ...

This briefing is one in a set looking at the Commissioners-designate and their portfolios as put forward by Commission President-elect Ursula von der Leyen. Each candidate faces a three-hour public hearing, organised by one or more parliamentary committees. After that process, those committees will judge the candidates' suitability for the role based on 'their general competence, European commitment and personal independence', as well as their 'knowledge of their prospective portfolio and their communication skills'. At the end of the hearings process, Parliament votes on the proposed Commission as a bloc, and under the Treaties may only reject the entire College of Commissioners, rather than individual candidates. The Briefing provides an overview of key issues in the portfolio areas, as well as Parliament's activity in the last term in that field. It also includes a brief introduction to the candidate.

La violence envers les femmes dans l’Union européenne: État des lieux

02-09-2019

La violence envers les femmes est à la fois une atteinte aux droits humains et une forme de discrimination sexuelle. Résultant des inégalités entre les femmes et les hommes, elle se manifeste sous des formes multiples. Les estimations sur son ampleur sont alarmantes. Elle a de lourdes répercussions sur les victimes et entraîne des coûts importants pour la société. Les Nations unies et le Conseil de l’Europe ont mis en place des instruments qui sont des références fondamentales en matière de lutte ...

La violence envers les femmes est à la fois une atteinte aux droits humains et une forme de discrimination sexuelle. Résultant des inégalités entre les femmes et les hommes, elle se manifeste sous des formes multiples. Les estimations sur son ampleur sont alarmantes. Elle a de lourdes répercussions sur les victimes et entraîne des coûts importants pour la société. Les Nations unies et le Conseil de l’Europe ont mis en place des instruments qui sont des références fondamentales en matière de lutte contre la violence envers les femmes. L’Union européenne prévoit d’adhérer à celui du Conseil de l’Europe, la convention d’Istanbul. L’Union européenne met en œuvre divers moyens pour résoudre ce problème, mais, à l’heure actuelle, ne dispose d’aucun instrument contraignant consacré spécialement à la protection des femmes contre la violence. Bien que l’on observe des tendances communes dans les politiques nationales de lutte contre la violence envers les femmes, tous les États membres n’abordent pas le problème de la même façon. Les nombreuses contributions du Parlement européen visent quant à elles le renforcement de la politique de l’Union dans ce domaine. Le Parlement a réclamé, à plusieurs reprises, l’adoption d’une stratégie de l’Union contre la violence envers les femmes, y compris un instrument juridiquement contraignant. Les parties prenantes expriment plusieurs préoccupations telles que les répercussions de la conjoncture économique actuelle sur la prévalence de la violence et sur le financement de la prévention et de l’aide aux victimes. Elles soulignent la nécessité d’un cadre politique global de l’Union en matière d’élimination de la violence envers les femmes. Elles lancent également leurs propres nouvelles initiatives. Le présent document est une nouvelle mise à jour d’un ancien briefing rédigé par Anna Dimitrova-Stull en février 2014. La mise à jour la plus récente remontait à novembre 2017.

Les politiques de l’Union – Au service des citoyens: Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes

28-06-2019

L’Union européenne, qui s’est engagée à éliminer les inégalités et à promouvoir l’égalité des genres «dans toutes ses activités», a accompli des progrès considérables au cours des dernières années. Néanmoins, la situation reste inégale dans l’Union et, ces derniers temps, les progrès ont ralenti, stagné, voire régressé dans certains domaines. Or, les avantages de l’égalité des genres pour les personnes, l’économie et la société dans son ensemble ont été clairement démontrés. Les enquêtes d’opinion ...

L’Union européenne, qui s’est engagée à éliminer les inégalités et à promouvoir l’égalité des genres «dans toutes ses activités», a accompli des progrès considérables au cours des dernières années. Néanmoins, la situation reste inégale dans l’Union et, ces derniers temps, les progrès ont ralenti, stagné, voire régressé dans certains domaines. Or, les avantages de l’égalité des genres pour les personnes, l’économie et la société dans son ensemble ont été clairement démontrés. Les enquêtes d’opinion publique montrent que, selon la grande majorité des Européens, promouvoir l’égalité des genres est important pour une société juste et démocratique, pour l’économie et pour eux à titre personnel, et qu’une part croissante des citoyens souhaiteraient que l’Union fasse davantage dans ce domaine. Les Européens attendent de l’Union qu’elle renforce son action politique à cet égard. Au cours de la dernière législature, dans le cadre d’un programme plus large concernant l’égalité des genres, les institutions de l’Union ont travaillé sur des propositions de nouveaux textes législatifs européens visant à améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée ainsi qu’à lutter contre la violence envers les femmes. La promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes restera l’un des principaux défis à relever dans les années à venir. Les tendances démographiques, les progrès technologiques et les changements apportés à la manière dont nous travaillons ne sont que quelques-unes des questions dont il nous faudra prendre en considération les différentes incidences sur les femmes et sur les hommes. L’Union pourrait poursuivre son engagement dans ce domaine, par exemple, en améliorant la mise en œuvre et l’exécution de la législation existante, en agissant pour la moderniser, en comblant les lacunes en matière de protection et en résolvant les problèmes émergents, ainsi qu’en prenant des mesures non législatives, telles que la collecte et la surveillance de données, la sensibilisation et le soutien aux initiatives nationales et au niveau local. Pour ce faire, il conviendra, à tous les niveaux, d’afficher la volonté politique d’aborder ces questions à travers un large éventail de politiques et de mettre à disposition les institutions, outils et ressources nécessaires pour concrétiser cette détermination. Le présent document est une mise à jour d’un note plus ancienne, publiée avant les élections européennes 2019.

Les politiques de l’Union – Au service des citoyens: Droits de l’homme

28-06-2019

Au cours des 70 années qui se sont écoulées depuis l’adoption de la déclaration universelle des droits de l’homme (le premier document international à définir des normes communes que tous les États doivent respecter), le rôle central et la signification morale, juridique et politique des droits de l’homme sur la scène internationale sont devenus indiscutables. Toutefois, malgré les progrès considérables réalisés dans de nombreux domaines concernant leur reconnaissance, leur codification et leur application ...

Au cours des 70 années qui se sont écoulées depuis l’adoption de la déclaration universelle des droits de l’homme (le premier document international à définir des normes communes que tous les États doivent respecter), le rôle central et la signification morale, juridique et politique des droits de l’homme sur la scène internationale sont devenus indiscutables. Toutefois, malgré les progrès considérables réalisés dans de nombreux domaines concernant leur reconnaissance, leur codification et leur application, les droits de l’homme sont également visés par un nombre croissant d’attaques. Que ce soit dans des zones de guerre ou dans la sphère politique, on assiste désormais souvent à un rejet des droits de l’homme pour des raisons idéologiques. L’Union européenne elle-même n’est pas épargnée par ce contrecoup. Dans ses États membres, une vague populiste a donné du pouvoir à certaines forces politiques qui remettent de plus en plus en question l’importance des droits fondamentaux, tels que le droit à la liberté d’expression. En ces temps troublés pour les droits de l’homme, les sondages d’opinion montrent que les citoyens européens considèrent ces droits comme l’une des valeurs les plus importantes au niveau personnel et les plus représentatives de l’Union elle-même. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et de ses atrocités, les pays européens étaient déterminés à garantir une paix durable et l’Union qu’ils ont créée est fondée sur le respect de la démocratie, de l’état de droit et des droits de l’homme, principes qui guident et façonnent sa législation et ses politiques. L’Union a récemment, en ce sens, adopté une nouvelle législation sur la protection des données et l’accès à la justice, proclamé le socle européen des droits sociaux et lancé des initiatives pour lutter contre les inégalités, la discrimination et les discours de haine. Il est également admis qu’il reste encore beaucoup à faire pour compléter le cadre juridique en vue de lutter contre la discrimination et de renforcer les mécanismes internes de préservation de l’état de droit. Les droits de l’homme constituent en outre un objectif général de l’action extérieure de l’Union. Cette dernière est profondément attachée à promouvoir les droits de l’homme, tels qu’ils sont consacrés par les traités internationaux, dans ses relations avec les pays tiers et les autres institutions multilatérales régionales et mondiales. Au cours de la dernière législature du Parlement européen, l’Union a constamment appliqué et approfondi une série de stratégies politiques qui renforcent son rôle et son image de puissance normative exemplaire. Le maintien et la consolidation de cette politique restent indispensables pour préserver l’image et la crédibilité de l’Union en tant que puissance normative fondée sur des valeurs et capable d’agir, alors même que le principe du multilatéralisme est de plus en plus remis en cause. La présente note d’information est une révision d’un document publié avant les élections européennes de 2019.

The rights of LGBTI people in the European Union

16-05-2019

The prohibition of discrimination, and the protection of human rights are important elements of the EU legal order. Nevertheless, discrimination against lesbian, gay, bisexual, transgender and intersex (LGBTI) persons persists throughout the EU, taking various forms including verbal abuse and physical violence. Sexual orientation is now recognised in EU law as grounds of discrimination. However, the scope of the provisions dealing with this issue is limited and does not cover social protection, healthcare ...

The prohibition of discrimination, and the protection of human rights are important elements of the EU legal order. Nevertheless, discrimination against lesbian, gay, bisexual, transgender and intersex (LGBTI) persons persists throughout the EU, taking various forms including verbal abuse and physical violence. Sexual orientation is now recognised in EU law as grounds of discrimination. However, the scope of the provisions dealing with this issue is limited and does not cover social protection, healthcare, education and access to goods and services, leaving LGBTI people particularly vulnerable in these areas. Moreover, EU competence does not extend to recognition of marital or family status. In this area, national regulations vary, with some Member States offering same-sex couples the right to marry, others allowing alternative forms of registration, and yet others not providing any legal status for same-sex couples. Same-sex couples may or may not have the right to adopt children and to access assisted reproduction. These divergent legal statuses have implications, for instance, for partners from two Member States with different standards who want to formalise/legalise their relationship, or for same-sex couples and their families wishing to move to another Member State. Combating discrimination has become part of EU internal and external policies, and the subject of numerous resolutions of the European Parliament. However, action in this area remains problematic when it touches on issues pertaining to areas traditionally reserved to Member States, such as marital status and family law. This is a further updated version of a Briefing originally drafted by Piotr Bakowski. The previous edition was published in June 2018.

Women in politics in the EU: State of play

01-03-2019

Exactly one hundred years after women won the vote or were first elected to parliament in some EU countries, the data show that women continue to be under-represented in politics and public life, in the European Parliament, national parliaments and governments, and local assemblies. The arguments for gender balance in politics are numerous, and benefit not only women and female politicians, but also parties themselves and the rest of society. After all, women form half the population and need to ...

Exactly one hundred years after women won the vote or were first elected to parliament in some EU countries, the data show that women continue to be under-represented in politics and public life, in the European Parliament, national parliaments and governments, and local assemblies. The arguments for gender balance in politics are numerous, and benefit not only women and female politicians, but also parties themselves and the rest of society. After all, women form half the population and need to be better represented in power structures. However, there is now solid evidence both of obstacles and of the strategies that are effective when it comes to increasing women's participation and representation. Here, political parties and the media can be both barriers and important enablers. The EU has committed to achieving a gender balance in political representation and participation as a matter of justice, equality and democracy. Concrete recommendations have been made for achieving this goal, including specific action that could be taken by the EU institutions, national governments, political parties, civil society and the media. In the run-up to the European elections in May 2019, new mandates in the Commission and European Council, and the end of the EU's current strategy for gender equality, there is a particular focus on how a better gender balance (at least 40 %) or gender parity (50 %), could be achieved in the next Parliament and for other high-level posts in the EU institutions, and how the EU and its Member States can move towards true parity democracy.

Zero tolerance for female genital mutilation

05-02-2019

The European Union is committed to working collectively to eradicate female genital mutilation (FGM) as part of broader efforts to combat all forms of violence against women and girls, and to support the efforts of its Member States in this field. The European Commission has undertaken to assess EU efforts to combat FGM every year, on or around the International Day of Zero Tolerance for Female Genital Mutilation on 6 February. This publication is a further update of an 'at a glance' note originally ...

The European Union is committed to working collectively to eradicate female genital mutilation (FGM) as part of broader efforts to combat all forms of violence against women and girls, and to support the efforts of its Member States in this field. The European Commission has undertaken to assess EU efforts to combat FGM every year, on or around the International Day of Zero Tolerance for Female Genital Mutilation on 6 February. This publication is a further update of an 'at a glance' note originally published in January 2015, PE 548.971.

Intégration des questions d’égalité entre les hommes et les femmes au sein de l’Union européenne: état des lieux

10-01-2019

Lorsque l’Union européenne a adopté la politique d’intégration des questions d’égalité entre les hommes et les femmes comme stratégie officielle pour atteindre l’égalité des sexes, celle-ci semblait être un moyen révolutionnaire de parvenir réellement à l’égalité des sexes. Deux décennies plus tard, les inquiétudes persistent quant à la mise en œuvre inégale de cette stratégie au sein des différents domaines politiques et institutions européennes, ainsi qu’à l’échelle nationale. Le Parlement européen ...

Lorsque l’Union européenne a adopté la politique d’intégration des questions d’égalité entre les hommes et les femmes comme stratégie officielle pour atteindre l’égalité des sexes, celle-ci semblait être un moyen révolutionnaire de parvenir réellement à l’égalité des sexes. Deux décennies plus tard, les inquiétudes persistent quant à la mise en œuvre inégale de cette stratégie au sein des différents domaines politiques et institutions européennes, ainsi qu’à l’échelle nationale. Le Parlement européen évalue régulièrement les progrès qu’il a accomplis dans ce domaine, et un rapport de la commission FEMM sur l’intégration des questions d’égalité entre les hommes et les femmes au Parlement sera débattu durant la période de session de janvier.

Situation of fundamental rights in the EU in 2017

10-01-2019

2017 was a year during which the EU saw both progress and setbacks in fundamental rights protection. For example, while the adoption of the European Pillar of Social Rights was a further step towards more equality, setbacks were encountered in the area of the independence of the judiciary, the work of civil society organisations and women’s rights. The Commission, the EU Fundamental Rights Agency and the Parliament regularly monitor the situation of fundamental rights in the EU. A LIBE committee ...

2017 was a year during which the EU saw both progress and setbacks in fundamental rights protection. For example, while the adoption of the European Pillar of Social Rights was a further step towards more equality, setbacks were encountered in the area of the independence of the judiciary, the work of civil society organisations and women’s rights. The Commission, the EU Fundamental Rights Agency and the Parliament regularly monitor the situation of fundamental rights in the EU. A LIBE committee report on the situation of fundamental rights in 2017 is scheduled for debate in plenary during January.

The Istanbul Convention: A tool to tackle violence against women and girls

23-11-2018

The Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence (Istanbul Convention) is the first instrument in Europe to set legally binding standards specifically to prevent gender-based violence, protect victims of violence and punish perpetrators. Following the EU's signing of the Convention in June 2017, the European Parliament's consent is required for the EU's accession to the Convention. Pending Council's formal request for that consent, Parliament ...

The Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence (Istanbul Convention) is the first instrument in Europe to set legally binding standards specifically to prevent gender-based violence, protect victims of violence and punish perpetrators. Following the EU's signing of the Convention in June 2017, the European Parliament's consent is required for the EU's accession to the Convention. Pending Council's formal request for that consent, Parliament adopted an interim resolution in September 2017 and reviewed progress towards EU accession in June 2018. This is an updated edition of an EPRS 'at a glance' note published in November 2017, PE 608.671.

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13-11-2019
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