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Les politiques de l’Union – Au service des citoyens: La lutte contre le terrorisme

28-06-2019

Confrontée à la menace croissante du terrorisme international, l’Union européenne joue un rôle toujours plus ambitieux dans la lutte contre le terrorisme. Si la responsabilité en matière de lutte contre la criminalité et de sécurité incombe en premier lieu aux États membres, l’Union offre des instruments de coopération, de coordination et (dans une certaine mesure) d’harmonisation, ainsi qu’un soutien financier, pour faire face à un phénomène qui ne connaît pas de frontières. Par ailleurs, l’hypothèse ...

Confrontée à la menace croissante du terrorisme international, l’Union européenne joue un rôle toujours plus ambitieux dans la lutte contre le terrorisme. Si la responsabilité en matière de lutte contre la criminalité et de sécurité incombe en premier lieu aux États membres, l’Union offre des instruments de coopération, de coordination et (dans une certaine mesure) d’harmonisation, ainsi qu’un soutien financier, pour faire face à un phénomène qui ne connaît pas de frontières. Par ailleurs, l’hypothèse selon laquelle il existe un lien entre le développement et la stabilité, ainsi qu’entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure, dicte désormais l’action de l’Union au-delà de ses propres frontières. Les dépenses de l’Union dans le domaine de la lutte contre le terrorisme ont augmenté au fil des années et sont appelées à croître à l’avenir en vue d’améliorer la coopération entre les autorités répressives nationales et de renforcer le soutien fourni par les organes de l’Union responsables de la sécurité, tels que l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA). Les fonds alloués à la coopération avec les pays tiers ont également été revus à la hausse, y compris au moyen de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix. L’objet des nombreux instruments et règles adoptés depuis 2014 va de l’harmonisation des définitions des infractions terroristes et des peines y afférentes à l’échange d’informations et de données, en passant par la protection des frontières, le financement de la lutte contre le terrorisme et l’adoption d’une réglementation sur les armes à feu. Pour évaluer l’efficacité des outils existants et mettre en évidence les lacunes et les éventuelles voies à suivre, le Parlement européen a mis en place une commission spéciale sur le terrorisme (TERR), qui a rendu son rapport en novembre 2018. La commission TERR a formulé des recommandations poussées invitant à prendre des mesures immédiates ou à plus long terme pour prévenir le terrorisme, s’attaquer à ses causes profondes, protéger les citoyens de l’Union et aider les victimes du mieux qui soit. Conformément à ces recommandations, les actions de l’Union en matière de lutte contre le terrorisme privilégieront très probablement la réponse aux menaces actuelles et futures, la lutte contre la radicalisation, y compris par la prévention de la diffusion de la propagande terroriste sur l’internet, ainsi que l’amélioration de la résilience des infrastructures critiques. Parmi les évolutions prévisibles figurent également l’intensification de l’échange d’informations, qui va de pair avec l’interopérabilité programmée des bases de données de l’Union liées à la sécurité et aux frontières, ainsi qu’avec la réalisation d’enquêtes sur les attaques terroristes commises sur le territoire de l’Union et la poursuite en justice de leurs auteurs, grâce à l’extension proposée du mandat du Parquet européen récemment créé. Le présent document est une mise à jour d’une note plus ancienne, publiée avant les élections européennes de 2019.

Interoperability between EU border and security information systems

14-06-2019

To enhance EU external border management and internal security, the European Commission has made several proposals to upgrade and expand European border and security information systems. As part of a broader process to maximise their use, the Commission presented legislative proposals for two regulations in December 2017 (amended in June 2018), establishing an interoperability framework between EU information systems on borders and visas, and on police and judicial cooperation, asylum and migration ...

To enhance EU external border management and internal security, the European Commission has made several proposals to upgrade and expand European border and security information systems. As part of a broader process to maximise their use, the Commission presented legislative proposals for two regulations in December 2017 (amended in June 2018), establishing an interoperability framework between EU information systems on borders and visas, and on police and judicial cooperation, asylum and migration. After completion of the legislative procedure at first reading in the Parliament and in the Council, the final acts were signed by the co-legislators on 20 May 2019 and published in the Official Journal two days later. Both acts came into force on 11 June 2019. The new rules aim to improve checks at the EU’s external borders, allow for better detection of security threats and identity fraud, and help in preventing and combating irregular migration. Third edition. The 'EU Legislation in Progress' briefings are updated at key stages throughout the legislative procedure.

Système européen d'information sur les casiers judiciaires

06-03-2019

Le Parlement européen doit voter en plénière au mois de mars au sujet de deux propositions législatives visant à moderniser le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS). ECRIS permet aux juges et aux procureurs de demander des informations sur les antécédents judiciaires de tout ressortissant de l’Union européenne. Or, le système actuel ne permet pas d’accéder facilement aux informations relatives aux ressortissants de pays tiers qui ont été condamnés dans l’Union. Les nouvelles ...

Le Parlement européen doit voter en plénière au mois de mars au sujet de deux propositions législatives visant à moderniser le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS). ECRIS permet aux juges et aux procureurs de demander des informations sur les antécédents judiciaires de tout ressortissant de l’Union européenne. Or, le système actuel ne permet pas d’accéder facilement aux informations relatives aux ressortissants de pays tiers qui ont été condamnés dans l’Union. Les nouvelles règles visent à remédier à ce problème.

Combattre le blanchiment de capitaux grâce au droit pénal

05-09-2018

Le blanchiment de capitaux constitue certes une infraction pénale dans tous les États membres de l’Union, mais sa définition et les sanctions encourues varient d’un pays à l’autre. Ceux qui enfreignent la loi peuvent tirer parti de ces différences, en effectuant leurs transactions financières dans les pays où les règles sont les moins sévères. Durant la session de septembre, le Parlement européen doit voter sur une proposition de nouvelle directive destinée à harmoniser les règles et les sanctions ...

Le blanchiment de capitaux constitue certes une infraction pénale dans tous les États membres de l’Union, mais sa définition et les sanctions encourues varient d’un pays à l’autre. Ceux qui enfreignent la loi peuvent tirer parti de ces différences, en effectuant leurs transactions financières dans les pays où les règles sont les moins sévères. Durant la session de septembre, le Parlement européen doit voter sur une proposition de nouvelle directive destinée à harmoniser les règles et les sanctions au sein de l’Union et à favoriser la coopération transfrontière afin de combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

EYE event - Europe's fight against terror

16-05-2018

11 March 2019 will mark the 15th European Day of Remembrance of Victims of Terrorism, established to commemorate all victims of terror following the 2004 Madrid bombings, which left 191 people dead and around 2 000 injured. Since then, Europe has experienced several waves of terrorism and the European Union's policy response has evolved over the years, starting after 11 September 2001 and reaching cruising speed in 2015. What are the results of more than 15 years of EU counter-terrorism action? Is ...

11 March 2019 will mark the 15th European Day of Remembrance of Victims of Terrorism, established to commemorate all victims of terror following the 2004 Madrid bombings, which left 191 people dead and around 2 000 injured. Since then, Europe has experienced several waves of terrorism and the European Union's policy response has evolved over the years, starting after 11 September 2001 and reaching cruising speed in 2015. What are the results of more than 15 years of EU counter-terrorism action? Is there still room for further progress?

EYE event - Cyber-attacks: Not just a phantom menace

16-05-2018

Some 96 % of young people (and 70 % of citizens) in Europe use the internet every day. The young communicate, play, shop, learn and work online. While offering a galaxy of opportunities, the digital environment also has a dark side. Cybercrime knows no borders and cyber-attacks can take on various forms, targeting all kinds of things, ranging from our devices and wallets, to our way of life. How can we make our digital society more resilient and our cybersecurity stronger? How does the EU help us ...

Some 96 % of young people (and 70 % of citizens) in Europe use the internet every day. The young communicate, play, shop, learn and work online. While offering a galaxy of opportunities, the digital environment also has a dark side. Cybercrime knows no borders and cyber-attacks can take on various forms, targeting all kinds of things, ranging from our devices and wallets, to our way of life. How can we make our digital society more resilient and our cybersecurity stronger? How does the EU help us reinforce our cyber-preparedness and response?

Revue des études du département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles intéressant les domaines de compétence de la commission spéciale sur le terrorisme

06-10-2017

La présente analyse met en regard, point par point, les compétences de la commission spéciale sur le terrorisme et les études existantes et à venir du département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles et du service de recherche du Parlement européen.

La présente analyse met en regard, point par point, les compétences de la commission spéciale sur le terrorisme et les études existantes et à venir du département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles et du service de recherche du Parlement européen.

La corruption dans l’Union européenne : Prévalence de la corruption et lutte contre ce phénomène dans certains États membres de l’Union européenne

18-09-2017

La présente étude porte sur la prévalence de la corruption dans l’Union européenne et décrit les mesures prises pour lutter contre ce problème. Elle présente les initiatives et les politiques mises en place par les pouvoirs publics à l’échelle nationale, régionale et locale dans huit États membres, classés du nord au sud et de l’ouest à l’est: la Finlande, le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Croatie, la Roumanie et la Bulgarie. Pour mieux comprendre le contexte et les caractéristiques ...

La présente étude porte sur la prévalence de la corruption dans l’Union européenne et décrit les mesures prises pour lutter contre ce problème. Elle présente les initiatives et les politiques mises en place par les pouvoirs publics à l’échelle nationale, régionale et locale dans huit États membres, classés du nord au sud et de l’ouest à l’est: la Finlande, le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Croatie, la Roumanie et la Bulgarie. Pour mieux comprendre le contexte et les caractéristiques de la lutte anticorruption et fournir quelques exemples concluants quant aux actions envisageables, ce document présente la perception de la corruption par les citoyens, le cadre juridique, institutionnel et politique, ainsi que certaines des meilleures pratiques adoptées à différents niveaux d’administration.

Combating terrorism

12-09-2017

The phenomenon of foreign fighters travelling to conflict zones, mostly in Syria and Iraq, represents a growing threat for the EU and its Member States. Most of the recent terrorist attacks in Europe were perpetrated by 'home-grown' terrorists, and at least some of the perpetrators proved to be returned foreign fighters. In December 2015, the European Commission presented a proposal for a directive on combating terrorism, aimed at updating the current framework on criminalising terrorist offences ...

The phenomenon of foreign fighters travelling to conflict zones, mostly in Syria and Iraq, represents a growing threat for the EU and its Member States. Most of the recent terrorist attacks in Europe were perpetrated by 'home-grown' terrorists, and at least some of the perpetrators proved to be returned foreign fighters. In December 2015, the European Commission presented a proposal for a directive on combating terrorism, aimed at updating the current framework on criminalising terrorist offences and at bringing EU legislation into line with international developments, such as the adoption of UN Security Council Resolution 2178 and the Additional Protocol to the Council of Europe Convention on the Prevention of Terrorism. The proposal extends the list of offences, to cover receiving of terrorist training, travelling and attempting to travel abroad for terrorism, and funding or facilitating such travel, and also includes provisions on the protection of victims. After completion of the legislative procedure at first reading in the Parliament and Council, the final act was signed in March 2017. Member States are required to transpose the new directive into national law by 8 September 2018.

Combating terrorism

10-02-2017

The phenomenon of foreign fighters travelling to conflict zones, mostly in Syria and Iraq, represents a growing threat for the EU and its Member States. Most of the recent terrorist attacks in Europe were perpetrated by 'home-grown' terrorists, and at least some of the perpetrators proved to be returned foreign fighters. On 2 December 2015, the European Commission presented a proposal for a directive on combating terrorism, aimed at updating the current framework on criminalising terrorist offences ...

The phenomenon of foreign fighters travelling to conflict zones, mostly in Syria and Iraq, represents a growing threat for the EU and its Member States. Most of the recent terrorist attacks in Europe were perpetrated by 'home-grown' terrorists, and at least some of the perpetrators proved to be returned foreign fighters. On 2 December 2015, the European Commission presented a proposal for a directive on combating terrorism, aimed at updating the current framework on criminalising terrorist offences and at bringing EU legislation into line with international developments, such as the adoption of UN Security Council Resolution 2178 and the Additional Protocol to the Council of Europe Convention on the Prevention of Terrorism. The proposal extends the list of offences, to cover receiving of terrorist training, travelling and attempting to travel abroad for terrorism, and funding or facilitating such travel, and also includes provisions on the protection of victims. An agreement on the proposal was reached by co-legislators in November 2016. It is due to be submitted for a first-reading vote in the February II plenary. Second edition. The ‘EU Legislation in Progress’ briefings are updated at key stages throughout the legislative procedure. To view earlier editions of this briefing, please see: PE 586.628, 14 July 2016.

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