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EU Defence Package: Defence Procurement and Intra-Community Transfers Directives

19-10-2020

This study examines the implementation of the European Union (EU) defence package, which consists of the Defence Procurement Directive 2009/81/EC and the Intra-Community Transfers Directive 2009/43/EC, during the period from 2016 to 2020. It is organised in two parts. The first part of the study, prepared internally, examines the evaluations carried out on the implementation of the two directives to identify persisting challenges. It surveys institutional and policy novelties in the field of EU defence ...

This study examines the implementation of the European Union (EU) defence package, which consists of the Defence Procurement Directive 2009/81/EC and the Intra-Community Transfers Directive 2009/43/EC, during the period from 2016 to 2020. It is organised in two parts. The first part of the study, prepared internally, examines the evaluations carried out on the implementation of the two directives to identify persisting challenges. It surveys institutional and policy novelties in the field of EU defence cooperation so as to place the implementation of the two directives in context, and then examines Parliament's oversight work. It goes on to lay out the main elements that are likely to affect the future of EU defence industrial cooperation, and provides options for moving forward. The second part of the study, which was outsourced, is based on primary research (a survey and interviews) and aims to assess the effectiveness, efficiency, relevance and added value of the Defence Procurement Directive and the Intra-Community Transfers Directive. It also seeks to identify limitations and challenges, and explore – where possible – the links between the implementation of the two directives.

Paix et sécurité en 2020: Évaluation de la stratégie de l’Union européenne pour la résolution des conflits au Sahel

16-09-2020

La présente étude thématique, la troisième de la collection «Paix et sécurité», porte sur la contribution de l’Union européenne (UE) à la résolution des conflits au Sahel, au rétablissement de la stabilité et à l’instauration de la paix dans la région. Chaque année, les études publiées dans cette collection examinent les résultats obtenus par l’Union dans le domaine de la paix et de la sécurité dans une région donnée. La présente étude fait le point sur la mobilisation de l’Union au Sahel, en particulier ...

La présente étude thématique, la troisième de la collection «Paix et sécurité», porte sur la contribution de l’Union européenne (UE) à la résolution des conflits au Sahel, au rétablissement de la stabilité et à l’instauration de la paix dans la région. Chaque année, les études publiées dans cette collection examinent les résultats obtenus par l’Union dans le domaine de la paix et de la sécurité dans une région donnée. La présente étude fait le point sur la mobilisation de l’Union au Sahel, en particulier depuis l’élaboration de sa première stratégie spécifique à la région en 2011. L’Union a adopté une stratégie globale et intégrée en vue de relever les nombreux défis en matière de politique, de sécurité et de défense, d’aide humanitaire, de développement et d’environnement auxquels font face les cinq pays concernés, à savoir le Tchad, le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie et le Niger. La présente évaluation expose tout d’abord les dynamiques locales et géopolitiques complexes qui sous-tendent les conflits au Sahel. Elle examine ensuite les différents aspects de la stratégie de l’Union visant à soutenir la paix dans la région, dans un paysage international déjà encombré. Elle analyse de l’engagement du Parlement européen dans les conflits au Sahel, étudie les défis auxquels l’Union et d’autres acteurs internationaux ont fait face dans la région du Sahel et propose des solutions pour renforcer l’efficacité de l’action de l’Union. Une étude distincte publiée en parallèle donne un aperçu de l’action actuelle de l’Union en matière de paix et de sécurité et un troisième présente l’indice Normandie pour la paix 2020. Ces études ont été rédigées en vue de leur présentation au Forum mondial Normandie pour la paix, qui se tiendra en octobre 2020.

Paix et sécurité en 2019: Évaluation des efforts déployés par l’Union européenne pour soutenir la paix en Colombie

03-06-2019

La présente étude thématique, la deuxième de la collection « Paix et sécurité », porte sur les efforts déployés par l’Union européenne (UE) en vue de soutenir la paix en Colombie. Chaque année, les études publiées dans cette collection évaluent les résultats obtenus par l’Union dans le domaine de la paix et de la sécurité dans une région donnée. La présente étude d’impact examine l’action menée par l’Union européenne au cours du conflit qui a sévi pendant 50 ans en Colombie et met l’accent sur la ...

La présente étude thématique, la deuxième de la collection « Paix et sécurité », porte sur les efforts déployés par l’Union européenne (UE) en vue de soutenir la paix en Colombie. Chaque année, les études publiées dans cette collection évaluent les résultats obtenus par l’Union dans le domaine de la paix et de la sécurité dans une région donnée. La présente étude d’impact examine l’action menée par l’Union européenne au cours du conflit qui a sévi pendant 50 ans en Colombie et met l’accent sur la consolidation de la paix depuis la conclusion, en 2016, de l’accord final de paix entre le gouvernement et le principal groupe armé du pays, les Forces armées révolutionnaires de Colombie - Armée du peuple (FARC-EP). L’Union a mobilisé un large éventail d’instruments civils en Colombie : la diplomatie bilatérale et multilatérale, l’aide humanitaire et l’aide au développement, et les relations commerciales. Après avoir situé le conflit dans son contexte géopolitique, la présente étude analyse la démarche adoptée par l'Union pour favoriser la paix en Colombie et la manière dont elle l'a mise en œuvre, la contribution du Parlement européen, ainsi que les risques qui sont apparus depuis la signature de l’accord de paix et les moyens de les atténuer. Une étude distincte publiée en parallèle donne un aperçu de l’action actuelle de l’Union en matière de paix et de sécurité et présente l’indice Normandie pour la paix 2019. Ces études ont été rédigées en vue de leur présentation au Forum mondial Normandie pour la paix, qui se tiendra en juin 2019.

The Generalised Scheme of Preferences Regulation (No 978/2012): European Implementation Assessment

19-12-2018

This evaluation of the EU Generalised Scheme of Preferences (GSP) focuses on the incentives in the GSP provisions that aim to push beneficiaries to comply with human rights and the extent to which these have been implemented and have had an impact on poverty reduction and good governance. The annexed economic evaluation of the GSP Regulation examines three inter-related questions: how beneficiaries have graduated from the GSP and what role preferences have played; how trade relations between the ...

This evaluation of the EU Generalised Scheme of Preferences (GSP) focuses on the incentives in the GSP provisions that aim to push beneficiaries to comply with human rights and the extent to which these have been implemented and have had an impact on poverty reduction and good governance. The annexed economic evaluation of the GSP Regulation examines three inter-related questions: how beneficiaries have graduated from the GSP and what role preferences have played; how trade relations between the countries that have recently graduated from the GSP and those that still benefit from it are affected; and what the impact of changes in the rules of origin has been.

The Trade Pillar in the EU-Central America Association Agreement: European Implementation Assessment

24-10-2018

The EU-Central America Association Agreement was signed in June 2012 and its trade pillar has been provisionally in force since December 2013. This evaluation assesses specifically the implementation of the trade and sustainable development (TSD) chapter of the trade pillar of this agreement during the five years of its operation. After briefly outlining the trade interests of this agreement, this study situates sustainable development by explaining its legal foundations in the Association Agreement ...

The EU-Central America Association Agreement was signed in June 2012 and its trade pillar has been provisionally in force since December 2013. This evaluation assesses specifically the implementation of the trade and sustainable development (TSD) chapter of the trade pillar of this agreement during the five years of its operation. After briefly outlining the trade interests of this agreement, this study situates sustainable development by explaining its legal foundations in the Association Agreement and reviewing the ex-ante impact assessment conclusions on the issue. It then focuses on the monitoring mechanisms of the Association Agreement, including the European Commission annual reports, Parliament's oversight work, the civil society dialogue, and the results of the meetings of the specialised committee and annual Association Committee and Association Council meetings. Through this review it identifies strengths and shortcomings in the implementation of the TSD chapter and ends by suggesting a number of ways to enhance efforts to support sustainable development in Central America.

Paix et sécurité en 2018: Évaluation des mesures de l’UE en faveur de la consolidation de la paix dans les Balkans occidentaux

22-05-2018

Cette première étude thématique de la collection « Paix et sécurité » porte sur les mesures prises par l’Union européenne (UE) pour consolider la paix dans les Balkans occidentaux. Chaque année, les études publiées dans cette collection examineront les résultats obtenus par l’UE dans le domaine de la paix et de la sécurité dans une région donnée. La présente étude analyse l’action de l’UE dans les Balkans occidentaux afin de déterminer dans quelle mesure l’Union est parvenue à transformer et à renforcer ...

Cette première étude thématique de la collection « Paix et sécurité » porte sur les mesures prises par l’Union européenne (UE) pour consolider la paix dans les Balkans occidentaux. Chaque année, les études publiées dans cette collection examineront les résultats obtenus par l’UE dans le domaine de la paix et de la sécurité dans une région donnée. La présente étude analyse l’action de l’UE dans les Balkans occidentaux afin de déterminer dans quelle mesure l’Union est parvenue à transformer et à renforcer la gouvernance, l’économie et la résilience dans la région. L’étude s’articule autour de trois principales phases, connexes, parfois redondantes, de la consolidation de la paix après un conflit, à savoir les phases de stabilisation, de consolidation de l’État et d’élargissement de l’UE, afin d’expliquer les forces, les faiblesses et les limites de l’action de l’UE. Elle se conclut par une évaluation de la nouvelle stratégie de l’UE pour la région des Balkans occidentaux afin de déterminer dans quelle mesure elle peut corriger les défauts du passé et contribuer à faire progresser la région vers une paix réelle, sans exclusive et durable. Une étude parallèle, publiée séparément, donne un aperçu de l’action actuelle de l’UE en matière de paix et de sécurité et des perspectives d’avenir. Ces études ont été rédigées en vue de leur présentation au Forum mondial Normandie pour la Paix, en juin 2018.

EU external financing instruments and the post-2020 architecture: European Implementation Assessment

28-02-2018

This study evaluates the performance of the EU external financing instruments (EFIs) in the light of the results of the European Commission’s mid-term review and discussions on their post-2020 architecture. This evaluation finds that the existing architecture and geographic/thematic coverage of the EFIs has, overall, been relevant to the EU policy objectives set in 2014. However, they were less responsive to recipients’ needs, and implementation weaknesses persist. At the strategic level, weaknesses ...

This study evaluates the performance of the EU external financing instruments (EFIs) in the light of the results of the European Commission’s mid-term review and discussions on their post-2020 architecture. This evaluation finds that the existing architecture and geographic/thematic coverage of the EFIs has, overall, been relevant to the EU policy objectives set in 2014. However, they were less responsive to recipients’ needs, and implementation weaknesses persist. At the strategic level, weaknesses in EFIs that need attention in the post-2020 architecture include: balancing short-term expediency with long-term needs; ensuring EU security needs and interests do not marginalise EU values; and safeguarding the development-oriented agenda of EFIs. At an operational level, the EFIs need to overcome the ‘silo’ approach to implementation, and develop solid monitoring and evaluation systems that assess the EFIs’ impact in recipient countries. This study provides options for tackling these limitations, including the need to integrate simplification, ensure sustainability of EU action, strengthen flexibility while remaining consistent and committed to EU fundamental values, create multi-actor partnerships, link EU action to EU strategies, and strengthen EU strategic communication. The annexed expert paper found that EU support to civil society in Turkey, Ukraine and Egypt has improved in recent years, but it still struggles to meet new challenges. Neither radical simplification of the EFIs nor a dedicated civil society instrument would necessarily improve civil society support, and may involve serious drawbacks. The EU’s most pressing challenges are to link civil society more effectively to reform-oriented aid; find ways to support new civic actors; temper the current assault on civil society organisations; and to find more nuanced ways to link civil society to strategic goals.

Auteur externe

Annex: EU Support to Civil Society in Turkey, Ukraine and Egypt: Mapping reforms to the external financing instruments, written by Professor Richard Youngs, Carnegie Europe.

EU Humanitarian aid: Lessons identified and the way forward

29-01-2018

The new uncertain geopolitical context has had a far-reaching impact, including on European Union (EU) humanitarian aid. The EU has faced a rising number of terrorist attacks across Europe that has created an atmosphere of fear, while the United Kingdom (UK)'s decision to withdraw from the EU has challenged the European project as we know it. The EU institutions and its Member States, as well as international institutions have been challenged in their response to refugees seeking asylum, and to the ...

The new uncertain geopolitical context has had a far-reaching impact, including on European Union (EU) humanitarian aid. The EU has faced a rising number of terrorist attacks across Europe that has created an atmosphere of fear, while the United Kingdom (UK)'s decision to withdraw from the EU has challenged the European project as we know it. The EU institutions and its Member States, as well as international institutions have been challenged in their response to refugees seeking asylum, and to the humanitarian crises in the Mediterranean. Equally, the election of President Trump has ushered in a new era of United States (US) unilateralism, creating a gap on the global agenda. This briefing aims to provide an assessment of recent developments in the area of EU humanitarian aid and outline elements that would be pertinent to consider in policy-making when reflecting on how to move forward on the post-2020 architecture of the EU external financing instruments, which affect EU humanitarian aid, and the needs surrounding the new EU budget.

EU Gender Action Plan 2016-2020 at year one: European Implementation Assessment

11-10-2017

The EU’s Gender Action Plan 2016-2020 (referred to as GAP II) is the Union’s framework for promoting gender equality and women and girls’ empowerment in external relations in third and partner countries, as well as in international fora and agendas. GAP II is significant, as it constitutes the manifestation of the principles related to gender parity outlined in the new European Consensus on Development. Its goals are also key to the successful achievement of the Sustainable Development Goals (SDGs ...

The EU’s Gender Action Plan 2016-2020 (referred to as GAP II) is the Union’s framework for promoting gender equality and women and girls’ empowerment in external relations in third and partner countries, as well as in international fora and agendas. GAP II is significant, as it constitutes the manifestation of the principles related to gender parity outlined in the new European Consensus on Development. Its goals are also key to the successful achievement of the Sustainable Development Goals (SDGs). Against this background, this European Implementation Assessment seeks to provide an initial assessment of the strengths and weaknesses of GAP II at its first milestone: the end of its first year of operation in third countries. Given the short timeframe of the evaluation, this study presents some preliminary findings on the achievements and shortcomings in the application of GAP II, but also aims to assess the new framework itself. Moreover, it provides Members with a number of opportunities for action and recommendations for improving EU performance on promoting and protecting gender parity and women’s empowerment in partner countries.

Fraude fiscale, blanchiment de capitaux et transparence fiscale dans les pays et territoires d’outre-mer de l’Union: Évaluation ex post de l’impact

20-04-2017

Cette étude vise à présenter le cadre juridique, politique et institutionnel régissant les pratiques extraterritoriales dans les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l’Union européenne, qui relèvent de la souveraineté de quatre États membres: le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Les dispositions institutionnelles des PTOM avec les États membres de l’Union dont ils dépendent déterminent directement la possibilité ou non d’élaborer des politiques et d’adopter des réglementations ...

Cette étude vise à présenter le cadre juridique, politique et institutionnel régissant les pratiques extraterritoriales dans les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l’Union européenne, qui relèvent de la souveraineté de quatre États membres: le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Les dispositions institutionnelles des PTOM avec les États membres de l’Union dont ils dépendent déterminent directement la possibilité ou non d’élaborer des politiques et d’adopter des réglementations, notamment en matière de fiscalité et de blanchiment de capitaux. Indépendamment du niveau de contrôle que les États membres de l’Union exercent sur leurs PTOM, l’application de la loi par les autorités locales suscite des inquiétudes dans certains PTOM britanniques et néerlandais en raison de leurs faiblesses structurelles et de leurs ressources financières et humaines limitées. Dans le cas des PTOM français, le caractère sous-optimal des mesures de contrôle ainsi que le manque d’informations complexifient la surveillance des activités financières.

Auteur externe

Prof. Alexandre Maitrot de la Motte of the University of Paris-Est Creteil, Prof. Dr H.E. Bröring, Prof. Dr O.O. Cherednychenko, Prof. Dr H.G. Hoogers and G. Karapetian LL.M. (Department of Constitutional Law, Administrative Law and Public Administration/Groningen Centre for European Financial Services Law (GCEFSL), University of Groningen), Dr Peter Clegg of the University of the West of England

Evénements à venir

30-11-2020
EPRS online Book Talk | How to own the room (and the zoom) [...]
Autre événement -
EPRS
30-11-2020
Hearing on Future-proofing the Tourism Sector: Challenges and Opportunities Ahead
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30-11-2020
LIBE - FEMM Joint Hearing: Combating Gender based Violence: Cyber Violence
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