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The Echelon Affair: the EP and the global interception system 1998-2002

04-11-2014

In the context of recent revelations of the existence of increasingly efficient and widespread intelligence systems, EPRS has published a study entitled "The Echelon Affair: the EP and the global interception system 1998-2002". During the second half of the 1990s, media unveiled the existence of a global interception system, Echelon, which intercepted private and commercial communications worldwide. The system had been developed and managed by the signatories of the UK-USA treaty. The EPRS study ...

In the context of recent revelations of the existence of increasingly efficient and widespread intelligence systems, EPRS has published a study entitled "The Echelon Affair: the EP and the global interception system 1998-2002". During the second half of the 1990s, media unveiled the existence of a global interception system, Echelon, which intercepted private and commercial communications worldwide. The system had been developed and managed by the signatories of the UK-USA treaty. The EPRS study on the Echelon Affair presents the first discovery of the network and the work of the Temporary Committee which was set up to investigate the Echelon Interception System. It also brings together the statements of scientists and journalists on the technical aspects and legal implications of the Echelon network. Finally, it describes the positions of the EP, the Commission and the Council. Fifteen years after, in the light of archive documents of the European Parliament, the study describes and analyses this global scandal that marked the history of the institution. The study looks back over this early example of Parliament's investigative powers and clearly demonstrates its strong involvement in the protection of citizens' personal data.

Transport and Enlargement (Czech Republic, Estonia, Hungary, Poland, Slovenia)

01-01-2000

This working document examines the transport aspects of EU enlargement and the situation in each of the five applicant countries in the 'first wave' (Czech Republic, Estonia, Hungary, Poland and Slovenia). A special chapter is devoted to the extension of the trans-European networks to the countries of Central and Eastern Europe and the situation regarding infrastructure in the five applicant countries listed above.

This working document examines the transport aspects of EU enlargement and the situation in each of the five applicant countries in the 'first wave' (Czech Republic, Estonia, Hungary, Poland and Slovenia). A special chapter is devoted to the extension of the trans-European networks to the countries of Central and Eastern Europe and the situation regarding infrastructure in the five applicant countries listed above.

La politique européenne des ports maritimes

01-04-1999

Les ports européens, qui ont désormais vocation de plate-formes intermodales, ont subi dans la dernière décennie d'importants processus de libéralisation et de développement technologique. La croissance, qui en a découlé, s'est accompagnée de problèmes de surcapacité.

Les ports européens, qui ont désormais vocation de plate-formes intermodales, ont subi dans la dernière décennie d'importants processus de libéralisation et de développement technologique. La croissance, qui en a découlé, s'est accompagnée de problèmes de surcapacité.

Les droits des passagers dans le transport aérien

01-11-1998

Cette étude permet notamment d'examiner les tendances dans les transports aériens du point de vue de la gestion commerciale, tendances dont les répercussions sont importantes pour les intérêts économiques des passagers. Après avoir présenté une vue d'ensemble des modifications apportées aux structures de la fourniture dans les transports aériens par la dérégulation du concept de 'gestion du rendement', qui affecte profondément les intérêts des passagers, et les systèmes de réservation informatiques ...

Cette étude permet notamment d'examiner les tendances dans les transports aériens du point de vue de la gestion commerciale, tendances dont les répercussions sont importantes pour les intérêts économiques des passagers. Après avoir présenté une vue d'ensemble des modifications apportées aux structures de la fourniture dans les transports aériens par la dérégulation du concept de 'gestion du rendement', qui affecte profondément les intérêts des passagers, et les systèmes de réservation informatiques (SRI), domaine dans lequel la législation communautaire a été une véritable réussite, les auteurs de l'étude ont également décrit les aspects juridiques et leurs implications à différents niveaux, notamment la convention de Varsovie, les règles de l'IATA et la législation communautaire.

La Communauté européenne et la sécurité routiére

01-05-1998

Exposition du phénomène des accidents routiers du point de vue de leurs facteurs: conducteur (formation, respect des règles, aptitude en état de santé), véhicules (aspects techniques et de sécurité) et infrastructures, notamment en ce qui concerne la signalisation.

Exposition du phénomène des accidents routiers du point de vue de leurs facteurs: conducteur (formation, respect des règles, aptitude en état de santé), véhicules (aspects techniques et de sécurité) et infrastructures, notamment en ce qui concerne la signalisation.

Mesures fiscales dans le secteur des transports

01-01-1998

Après une exposition des bases théoriques de l'internationalisation des coûts externes et des orientations communautaires dans la matière, le document de travail expose les mesures mises en application ou envisagées en matière de taxes sur les véhicules, le carburant et les infrastructures.

Après une exposition des bases théoriques de l'internationalisation des coûts externes et des orientations communautaires dans la matière, le document de travail expose les mesures mises en application ou envisagées en matière de taxes sur les véhicules, le carburant et les infrastructures.

Le financement des réseaux transeuropéens de transport

01-05-1997

Un exposé de la politique communautaire des réseaux transeuropéens en général et de ses aspects financiers en particulier; l'analyse des sources financières comprend également la présentation des politiques infrastructurelles des États membres dans les dernières années et les modalités de participation des investisseurs privés.

Un exposé de la politique communautaire des réseaux transeuropéens en général et de ses aspects financiers en particulier; l'analyse des sources financières comprend également la présentation des politiques infrastructurelles des États membres dans les dernières années et les modalités de participation des investisseurs privés.

La politique maritime commune

01-05-1997

transport maritime et industries maritimes, le milieu maritime et la navigation, les relations internationales et la concurrence, la sécurité et l'environnement.

transport maritime et industries maritimes, le milieu maritime et la navigation, les relations internationales et la concurrence, la sécurité et l'environnement.

Le transport d'animaux vivants

01-07-1995

Contents: interests and public policy, health and economic aspects, the international and Community legal framework.

Contents: interests and public policy, health and economic aspects, the international and Community legal framework.

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